jeudi, décembre 25

Chômage, santé, impôts, TVA, école, énergie… L’année 2026 marque l’entrée en vigueur d’un paquet de mesures annoncées par le gouvernement fédéral. Voici les principales, et les plus impactantes.

L’année 2026 annonce la première année complète du gouvernement Arizona, et l’entrée en vigueur de nombreuses mesures qui prendront effet dès le 1er janvier.

A commencer par la plus symbolique: la réforme du chômage, qui s’étalera sur plusieurs mois, en plusieurs vagues. Dès le premier jour de l’an, 10.700 personnes qui ont accumulé au moins 20 ans de chômage complet sur leur carrière se verront exclues du système.

A cela s’ajoutent 18.100 demandeurs d’emploi bénéficiaires d’allocations d’insertion depuis au moins un an. S’ensuivront trois autres dates clés, où certains bénéficiaires du chômage ou d’allocations d’insertion perdront leurs droits, en mars, avril et juillet 2026.

Le calendrier arizonien veut qu’en 2027, il n’y ait plus aucun chômeur de plus de deux ans.

Les réformes santé

En matière de santé aussi, plusieurs mesures entreront en vigueur dès le 1er janvier 2026. D’une part, les médecins généralistes auront l’obligation d’envoyer les certificats médicaux électroniques justifiant un arrêt de travail de plus de 14 jours vers les mutualités.

D’autre part, la durée maximale des certificats d’incapacité de travail sera portée à trois mois, prolongeables. Le ticket modérateur sur les médicaments, part non remboursée par l’INAMI, va augmenter de deux euros par boîte, pour les statuts BIM l’augmentation ne sera que d’un euro.

Dans le même paquet budgétaire, certains produits changeront de catégorie de remboursement et seront plus chers, comme pour les médicaments contre le cholestérol.

Incapacité de travail et contrôles médicaux

Dès avril 2026, les médecins-contrôleurs mandatés par les employeurs disposeront d’un accès direct au registre central des incapacités de travail. Ce fichier, géré par l’Inami, permettra de vérifier plus rapidement la durée déclarée et la compatibilité avec les certificats transmis. Le gouvernement justifie cette mesure par la volonté de réduire les «arrêts de complaisance» et d’éviter les chevauchements entre employeurs et mutualités.

Pour les travailleurs, cela signifie des contrôles plus rapides et des contestations possibles plus tôt dans la procédure. Les syndicats dénoncent un «renforcement de la suspicion» à l’égard des malades, tandis que l’Inami parle d’une meilleure coordination entre la médecine du travail et les services de contrôle.

Titres-repas, TVA, facturation

Le plafond des titres-repas évolue. La valeur maximale passe à dix euros au lieu de huit, avec une intervention patronale maximale de 8,91 euros et une contribution personnelle maximale de 1,09 euro. Le gain éventuel dépend d’une décision de l’employeur et des accords de l’entreprise, rien ne s’applique automatiquement.

Sur la TVA, un changement à impact direct sur la consommation est annoncé pour 2026. Les hausses prévues de 6% à 12% sur une série de postes comme l’hébergement touristique, certains plats à emporter et des activités sportives et de loisirs ont fait l’objet d’un report au 1er mars 2026.

Côté indépendants et entreprises, une autre date est calée au 1er janvier 2026 avec l’obligation d’e-facturation. Le SPF Finances a annoncé une tolérance durant les trois premiers mois de 2026 sur les sanctions liées à cette nouvelle obligation.

Notons aussi le relèvement des accises sur le mazout, qui passeront de 17 à 23 euros les 1.000 litres en 2026, puis augmenteront d’un euro par an jusqu’en 2029.

Pensions

A partir du 1er janvier 2026, il ne sera plus possible d’accumuler le bonus pension «2024-2025.» Seuls les jours prestés jusqu’au 31 décembre 2025 comptent pour ce bonus.

Le bonus déjà accumulé n’est pas perdu. Il reste acquis et sera payé au moment où la pension prend cours, pour les personnes qui remplissent les conditions du dispositif.

A partir du 1er janvier 2026, le gouvernement annonce un autre système, avec une logique différente. Il ne s’agit plus d’un bonus lié à une période «2024-2025», mais d’un mécanisme qui récompense le fait de continuer à travailler après l’âge légal. Concrètement, chaque mois travaillé au-delà de l’âge légal à partir de 2026 donne droit à un supplément, qui se traduira par une pension plus élevée au moment du départ.

L’effet se voit surtout pour un départ en 2027 ou après, parce qu’il faut d’abord avoir travaillé en 2026 après l’âge légal pour commencer à accumuler ces mois et les faire entrer dans le calcul de la pension.

«Responsabilisation» des malades de longue durée

A partir du 1er juillet 2026, les employeurs seront soumis à une cotisation de responsabilisation quand un salarié passe en incapacité de longue durée. Cette contribution, prélevée par l’ONSS, s’élèvera à 30% des indemnités versées par la mutualité durant les deuxièmes et troisièmes mois d’incapacité. L’idée est d’encourager les entreprises à prévenir les absences prolongées et à soutenir le retour au travail.

Les sociétés de moins de 50 travailleurs seront exonérées.

Travail, salaire minimum

Côté travail toujours, au 1er avril 2026, le revenu minimum mensuel moyen garanti augmente de 35 euros brut par mois, avant prise en compte de l’indexation. Cette hausse vise le socle interprofessionnel, elle concerne surtout les travailleurs rémunérés au minimum légal ou alignés sur ce plancher dans certaines commissions paritaires.

A la même date, le contingent d’heures supplémentaires volontaires est relevé à 360 heures par an. Le gouvernement précise qu’une partie de ces heures peut être prestée sans sursalaire, dans les limites fixées, avec un impact attendu dans les secteurs qui recourent déjà massivement aux heures additionnelles

Sécurité et justice

Date à retenir côté judiciaire: le 8 avril 2026, le nouveau Code pénal entrera en vigueur, deux ans après sa publication au Moniteur belge. Le SPF Justice met en avant une refonte des principes généraux et des incriminations, avec des nouveautés comme l’écocide et l’incitation au suicide, et des alourdissements de peine annoncés pour des faits comme certaines violences intrafamiliales, la violence contre des personnes investies d’une fonction sociale, ou le terrorisme.

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