Les avocats du 47e président des États-Unis ont réclamé, la semaine dernière, l’annulation des poursuites contre lui dans l’affaire Stormy Daniels. Le procureur de l’État de New York pour la juridiction de Manhattan, lui, s’y oppose. « L’immunité d’un président-élu n’existe pas. »
Le parquet de Manhattan, qui a fait condamner, au printemps dernier, Donald Trump dans une affaire pénale -une première historique-, s’est prononcé, mardi, contre l’annulation de ce procès et a suggéré un gel de la procédure jusqu’à la fin de son second mandat présidentiel.
« Cette cour devrait rejeter le recours de la défense visant à annuler ‘immédiatement’ l’inculpation et le verdict de culpabilité qu’a décidé le jury, sur la seule base du résultat de la dernière élection présidentielle », a écrit le procureur de l’État de New York pour la juridiction de Manhattan, Alvin Bragg. « Il n’existe pour l’heure aucun fondement à une telle annulation avant l’investiture de l’accusé (le 20 janvier), parce que l’immunité d’un président-élu n’existe pas« , défend le magistrat dans un argumentaire à l’adresse du juge du tribunal de Manhattan, Juan Merchan, qui doit trancher. « Et même après l’investiture, son immunité temporaire de président en exercice ne justifierait pas davantage d’écarter de manière radicale un verdict de culpabilité voté à l’unanimité des jurés et de rayer d’un trait de plume toutes les étapes bouclées de cette procédure pénale », explique le procureur.
Il répond aux avocats de M. Trump qui avaient invoqué, la semaine dernière, la grâce présidentielle accordée par Joe Biden à son fils Hunter pour exiger du juge Merchan qu’il « annule immédiatement l’inculpation et le verdict du jury ». En mai, le 45e et bientôt 47e président des États-Unis avait été jugé pénalement coupable de paiements dissimulés de 130.000 dollars, avant la présidentielle de 2016, à une actrice de films pornographiques, Stormy Daniels, pour qu’elle taise un rapport sexuel dix ans plus tôt. Une relation que M. Trump a toujours niée. Qualifiant l’affaire de « bidon », le républicain a accusé la justice de New York d’être instrumentalisée par ses adversaires démocrates.
Pas condamné avant 2029?
Le prononcé de sa peine a été maintes fois repoussé et reste en suspens, la défense usant de tous les recours possibles. Pour s’en sortir, le procureur propose au juge des « arrangements » qui permettraient à la procédure pénale de ne pas « peser » sur la seconde présidence Trump: que le condamné ne se voit pas imposer une « peine d’incarcération » ou que « la procédure soit suspendue durant le mandat », jusqu’au 20 janvier 2029.
Condamné une fois au pénal et trois fois au civil par la justice à New York, Donald Trump a vu son horizon judiciaire fédéral se dégager complètement par l’abandon d’au moins deux procédures pénales à la suite d’un arrêt de la Cour suprême qui a élargi, le 1er juillet dernier, le champ de l’immunité présidentielle et de sa réélection en novembre.
