La réduction de 15% du budget des subventions facultatives ne concerne que la Région bruxelloise

Le ministre des Finances Sven Gatz a précisé qu’elle ne concernerait pas celles de la Commission communautaure commune. Les subventions facultatives y sont consacrées aux domaines de la santé, du bien-être, aux sans-abri, et à la prévention.

La réduction du budget des subventions facultatives décidée par le gouvernement bruxellois démissionnaire ne concerne que celles de la Région et non celles de la Commission communautaire commune (CCC). Le ministre des Finances Sven Gatz l’a annoncé mardi lors de la discussion à propos de deuxième tranche des douzièmes provisoires de la CCC, que la Commission générale des affaires bicommunautaires a approuvée sans voix contre.

Vendredi, Sven Gatz a annoncé que le gouvernement en affaires courantes avait décidé de réattribuer les subsides aux asbl, aux entreprises privées et organisations qui pouvaient auparavant bénéficier d’un subside facultatif. Mais le budget total de plus de 150 millions serait réduit de 15 % « en raison de la situation financière difficile dans laquelle se trouve actuellement la Région bruxelloise ». 

Ce dernier point a suscité beaucoup de nombreuses interrogations lundi lors de la discussion des douzièmes provisoires de la Région bruxelloise. Mais il a été convenu que le ministre répondrait à ces questions jeudi. 

Mardi, la discussion a été ouverte à propos des douzièmes provisoires de la CCC, avec des questions, entre autres, de Celia Groothedde (Groen), Benjamin Dalle (CD&V), Gilles Verstraeten (N-VA) et Farida Tahar (Ecolo). Le ministre Gatz a précisé que la réduction du budget ne s’appliquait pas à la CCC. Les subventions facultatives y sont consacrées aux domaines de la santé, du bien-être, aux sans-abri, et à la prévention.

Une nouvelle tranche de douzièmes provisoires approuvée en commission de la Chambre

La commission des Finances de la Chambre a approuvé, mardi, les douzièmes provisoires pour les mois d’avril, de mai et de juin. Les partis de la majorité ont voté pour, tout comme le PS et l’Open VLD. Le Vlaams Belang et le PTB ont voté contre tandis que les écologistes se sont abstenus.

Faute de nouveau gouvernement, et donc de budget 2025, en début d’année, la méthode des douzièmes provisoires avait déjà été utilisée pour les mois de janvier, de février et de mars. Dans ce système, les autorités peuvent dépenser chaque mois un douzième du budget de l’année précédente. Depuis, le gouvernement De Wever a été installé mais aucun budget complet n’a encore été établi.

Le ministre du Budget Vincent Van Peteghem (CD&V) souhaite le soumettre à la Chambre pour la mi-avril, après quoi le projet devra encore y être débattu et voté. Durant cette période, une nouvelle tranche de trois mois de douzièmes provisoires a été ouverte, cette fois jusqu’à la fin du mois de juin.  Ce système ne permet toutefois aucune nouvelle politique. Ainsi, il n’est pas encore question des dépenses supplémentaires en matière de défense que le ministre Theo Francken (N-VA) a mises sur la table, ni des économies que le gouvernement propose dans l’accord de coalition.  Dans les rangs de l’opposition, la cheffe de file de l’Open VLD Alexia Bertrand s’est interrogée ce mardi sur la manière dont Vincent Van Peteghem compte compenser le montant qui sera injecté dans la Défense. Le ministre a évoqué dimanche, sur VTM, le montant de 17,2 milliards d’euros pour les quatre prochaines années. Un budget qui devrait être absorbé par la vente de participations de l’Etat, des efforts d’économies supplémentaires, les rentrées liées aux avoirs russes gelés dans notre pays et les efforts des entités fédérées, a expliqué le ministre sans davantage de détails. 

Le député Groen Dieter Van Besien a quant à lui regretté que le budget promis aux CPAS de cinq grandes villes pour mettre en place des projets portant sur la santé mentale soit passé à la trappe. Ce budget manquait également dans la première tranche des douzièmes provisoires alors que le gouvernement précédent avait promis 3 millions d’euros par an pour 2023, 2024 et 2025, a rappelé le député. Enfin, Sofie Merckx, la cheffe de groupe du PTB, a insisté sur le sort des familles et des femmes, qui sont les principales « victimes de ce qui est déjà sur la table ».