En donnant la possibilité aux communes de moduler la part de la taxe qui leur revient en fonction de la zone ou du quartier visé, la Région wallonne entend surtout redonner un peu de marge de manœuvre financière localement. Bonne nouvelle pour les particuliers? Pas sûr.
Ce sera pour 2027, mais cela se discute dès à présent au Conseil d’Etat et devrait être voté courant 2026: la mise en place en Wallonie d’un précompte immobilier différencié, c’est-à-dire, pour les communes, la possibilité de moduler la taxe additionnelle greffée à cet impôt régional. Souvent salé, indexé sur les prix à la consommation plutôt que sur le marché immobilier, celui-ci est considéré comme puissamment inégalitaire, du fait notamment que les données cadastrales sur lesquelles il se base n’ont jamais été mises à jour depuis 1975.
Modulation à la baisse?
A priori, comme l’a annoncé le gouvernement wallon, cette «modulation» de la taxe additionnelle en fonction d’une zone ou d’un quartier se ferait plutôt à la baisse, moyennant de solides justifications de la part des communes qui soumettraient des propositions semblables, par exemple pour redynamiser une zone délaissée ou inciter fiscalement à l’installation dans un quartier qui se déplumerait. Le ministre François Desquesnes (Les Engagés), en charge des pouvoirs locaux, a ainsi expliqué à nos confrères de l’Echo que «le principe est de permettre à une commune de moduler son additionnel au précompte immobilier en fonction de certaines zones de sa localité, en diminuant par exemple l’additionnel à un endroit particulier.»
En théorie, il s’agit de donner un peu de marge de manœuvre budgétaire à des communes qui s’inquiètent de la situation des finances locales, «contraintes» par les circulaires budgétaires pour 2026 et les efforts demandés. Mais en pratique, il n’est pas dit que cette nouvelle donne fiscale sera suivie des effets désirés….
L’autonomie locale et des financements stables restent les conditions essentielles pour que les communes puissent répondre aux besoins de leurs citoyens et relever les nombreux défis de la décennie à venir…
C’est que, calquée sur le modèle de la Flandre, qui a adopté cette «modulation» communale en 2019, la mesure paraît de prime abord s’inscrire dans la lignée de la déclaration de politique régionale (DPR), qui entendait favoriser «les réductions au précompte immobilier». D’autant plus louable qu’avec les augmentations récentes (et à venir) de cet impôt (notamment du fait de l’inflation), la pression est amenée à s’accentuer sur le contribuable belge, qui a déjà de plus en plus de mal à s’acquitter de cet impôt: les plans d’apurement en la matière, au nord comme au sud du pays, se sont en effet multipliés ces derniers mois.
Mais voilà, en Flandre, la donne a justement changé en 2023, quand un décret a autorisé les communes à différencier ces «centimes additionnels» à la hausse, ce qui n’était pas le cas auparavant. Depuis lors, le précompte immobilier n’a cessé d’augmenter partout et de façon relativement généralisée. L’an dernier, quelque 400.000 Flamands n’avaient pas pu payer leur précompte immobilier à temps (contre un peu plus de 230.000 en 2019). Et la situation est également préoccupante en Wallonie, entre retards de paiement et demandes d’étalement…
Communes échaudées
Pour les communes wallonnes, qui touchent sur cet impôt des «centimes additionnels», l’enjeu est de taille: en moyenne, 20% du budget d’une commune wallonne en dépend. Dans un contexte économique compliqué, le sujet est brûlant: du côté de l’Union des Villes et Communes Wallonnes (UVCW), on rappelait encore à l’automne dernier «que l’autonomie locale et des financements stables restent les conditions essentielles pour que les communes puissent répondre aux besoins de leurs citoyens et relever les nombreux défis de la décennie à venir…»
