Depuis le 1er janvier, les premières exclusions liées à la réforme du chômage mettent en difficulté des personnes qui consacrent une partie importante de leur temps à un proche dépendant, enfant, conjoint, parent…
Les Engagés, dans la majorité au fédéral, ont déposé une proposition de résolution visant à reconnaître juridiquement le statut d’aidant proche.
L’exclusion des chômeurs qui a commencé le 1er janvier menace la situation des parents d’enfants souffrant d’un handicap qui nécessite une présence fréquente voire constante. Jeudi à la Chambre, l’opposition est montée au créneau pour relayer le cri d’alarme de plusieurs associations de soutien aux familles et aux aidants proches. En juillet dernier, des amendements visant à leur permettre de continuer à bénéficier d’allocations de chômage avaient été déposés, en vain.
Le ministre de l’Emploi David Clarinval (MR) a dit vouloir entamer une réflexion sur la situation des aidants proches, tout en écartant tout retour sur la réforme du chômage. Il a insisté sur la nécessité d’une «reconnaissance juridique plus transversale», autrement dit une prise en compte plus large des aidants dans le droit social, sans passer par une exception dans le système du chômage.
Cette position de David Clarinval a suscité la colère des associations, qui jugent la réponse administrative insuffisante. Selon elles, la dispense ne protège pas du couperet fixé par la loi. Plusieurs familles estiment avoir été exclues alors qu’elles ne disposaient d’aucune alternative de revenu.
Une alternative au chômage
Sur ce point, Les Engagés sont sur la même ligne: «Le chômage n’est pas la bonne réponse aux situations d’aidance durable. Les aidants proches ne sont ni inactifs ni désengagés. Leur indisponibilité partielle ou durable pour l’emploi découle d’un engagement indispensable à la société», exprime la députée Anne Pirson (Les Engagés), signataire de la proposition avec Isabelle Hansez (Les Engagés) et Aurore Tourneur (Les Engagés).
Les Engagés plaident plutôt pour «un statut légal clair au sein du droit social fédéral.» Les centristes demandent aussi d’étudier la possibilité d’éviter des exclusions ou sanctions automatiques lorsque la situation d’aidance limite objectivement la disponibilité. La proposition de résolution invite enfin le gouvernement à élaborer un plan interfédéral en faveur des aidants proches.
1.34 millions d’aidants?
D’apres l’Enquete de santé de Sciensano de 2023-2024, «13,3% des personnes de quinze ans et plus déclarent fournir des soins informels, soit environ 1,34 million de personnes.» La proportion grimpe a 23,2% chez les 55-64 ans. Une part non marginale de ces aidants déclare une charge importante, 11,7% y consacrent au moins 20 heures par semaine.
Ces chiffres ne disent pas combien d’aidants sont concernés par la fin de droit au chomage, mais ils donnent une idée du volume social derriere le débat, avec des profils variés et des intensités d’aide très différentes.
Une majorité sans ligne commune
Du côté du Parti socialiste flamand Vooruit, le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke reconnaît l’importance du rôle joué par les aidants proches. Il s’est dit favorable à une amélioration de leur protection, mais sans se prononcer sur la création d’un nouveau statut. Dans ses interventions parlementaires, il met en garde contre le risque de «multiplier les statuts à part», qui compliqueraient encore la cohérence du droit social.
Au CD&V, les positions restent prudentes. La ministre flamande de l’Emploi Hilde Crevits plaide pour une solution distincte du chômage, sous la forme d’un revenu de remplacement spécifique pour les personnes très éloignées de l’emploi. Son approche rejoint partiellement celle des Engagés, mais sans proposition concrète pour le niveau fédéral.
La N-VA, elle, rejette toute idée de statut «oubliette» qui éloignerait durablement certaines catégories du marché du travail. La députée Valérie Van Peel l’a répété lors du débat sur les «non mobilisables»: l’objectif reste de maintenir un lien avec l’emploi, même pour les situations complexes. Une logique d’activation qui s’oppose frontalement à l’idée d’un revenu de substitution permanent.
