Le conseil général de l’Inami a validé un nouveau plan antifraude qui s’étendra jusqu’en 2030. Cette annonce intervient après plusieurs affaires de fraudes. Les patients eux-mêmes pourront signaler d’éventuelles fraudes.
Le conseil général de l’Inami a approuvé lundi 22 décembre un nouveau plan d’action pour lutter plus efficacement contre la fraude dans le secteur des soins de santé. Ce plan, qui sera d’application jusqu’en 2030, prévoit d’améliorer l’efficacité des contrôles de la facturation des prestations tout en veillant à une plus grande implication des acteurs concernés.
Les dispensateurs de soins disposeront notamment, via la plateforme ProHealth, d’un aperçu de leur propre comportement de facturation et de prescription. Un comportement qu’ils pourront comparer avec un groupe de dispensateurs de soins ayant une base de patients comparable. En cas de fraude avérée, les dispensateurs pourront voir le numéro Inami suspendu, une information qui sera rendue publique sur le site de l’Inami. De plus, une suspension ou une sanction déontologique prononcée par l’Ordre des médecins ou des pharmaciens entraînera automatiquement la suspension du numéro Inami de l’intéressé pour la période déterminée.
Les citoyens pourront signaler des fraudes… ou être sanctionnés
Le plan d’action entend aussi s’appuyer sur les citoyens eux-mêmes pour lutter contre la fraude. Ceux-ci auront accès à l’ensemble des frais qui sont facturés à leur nom. S’ils découvrent des prestations indûment facturées, ils pourront alors les signaler. Des sanctions sont également envisagées pour les citoyens qui ne coopéreraient pas assez lors d’actions de contrôle visant leurs prestataires de soins.
La fraude dans le secteur de la santé étant souvent associée à la criminalité organisée, le service de contrôle de l’Inami compte dans les années à venir poursuivre sa collaboration qualifiée de « cruciale » avec l’auditorat du travail. L’adoption de ce plan d’action contre la fraude intervient un mois après l’arrestation d’une infirmière à domicile de Houthulst qui, des années durant, s’est fait rembourser par l’Inami des prestations qu’elle n’avait jamais réalisées.
