Le tarif des huissiers de justice, souvent décrié, vient d’être simplifié, pour plus de transparence. Un outil de calcul en ligne permet aussi de «contrôler et comprendre son décompte».
Régulièrement critiqués pour leur tarification opaque voire abusive, les huissiers de justice entendent redorer leur réputation. Un nouveau tarif légal a été mis en place par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) et est entré en vigueur ce 1er octobre.
L’arrêté royal fixant le tarif de leurs actes datait de 1976, et n’était plus adapté aux réalités actuelles et à un monde digitalisé. La nouvelle version prévoit plusieurs nouveautés.
Huissier: un tarif simplifié
Première d’entre elles : le tarif des honoraires a été simplifié et sera forfaitaire. Il prévoit trois classes d’honoraires gradués, contre 10 actuellement. Ceux-ci seront compris entre 125 et 250 euros, selon le montant des créances.
· Pour un montant dû allant de 0 à 2.000 euros, les honoraires seront de 125 euros.
· De 2.000 à 5.000 euros, ils seront de 175 euros.
· Pour tous les montants supérieurs à 5.000 euros, ils coûteront 250 euros.
De plus, le recouvrement des dettes relatives aux services de base comme l’eau, l’énergie, les hôpitaux, la scolarité ou les télécommunications se fera dorénavant au tarif le plus bas, quel que soit le montant de la créance.
Rendre les coûts plus prévisibles
Il était souvent difficile, que ce soit pour les débiteurs ou les créanciers, de comprendre comment étaient calculés les frais réclamés par un huissier de justice.
Pour plus de prévisibilité, un honoraire de recouvrement a été mis en place par la CNHJ. Il vient remplacer les actuels droits d’encaissement. Fixé dès le début de la procédure, il ne pourra plus être modifié. Une méthode qui bénéficiera aux débiteurs à plus faibles revenus.
«Qu’ils payent leur dette en trois fois ou en dix fois ne changera rien au montant de l’honoraire de recouvrement», explique le site web de l’étude Bordet.
Cet honoraire sera calculé de manière dégressive. Il sera notamment fixé à 8% des montants allant de 0 à 2.500 euros, à 5 % des sommes de 2.500 à 5.000 euros, ou encore à 2% des créances de 5.000 à 10 000 euros.
Adieu aussi la multiplication des frais. Le droit d’acompte est supprimé et remplacé par le paiement d’un montant fixe de 50 euros, qui couvre les frais administratifs du dossier, comme les dépenses liées aux sommations et aux recherches.
Pour certaines communications obligatoires, un honoraire d’une valeur de 15 euros pourra cependant être comptabilisé, à chaque fois que l’huissier devra partager des informations, notamment avec le Parquet ou le CPAS.
Dernière nouveauté, pour plus de transparence, les citoyens pourront vérifier le décompte des honoraires de leur huissier, grâce à un outil de calcul en ligne baptisé «Tarif checker».
Baptiste Guelton
