La petite dringuelle, c’est le cadeau universel des fêtes de fin d’année. Quelques règles doivent toutefois être observées, au risque que le fisc sinon s’en mêle. Explications.
A Noël, il y a ceux qui s’échinent à trouver LE cadeau parfait, ceux qui offrent des coffrets Scorpio ou Yves Rocher, et les pragmatiques, qui optent pour la «petite dringuelle». Mais est-ce légal? Ces petits cadeaux pécuniaires sont-ils imposables? Pour faire court, la loi ne fait, en théorie, aucune distinction entre cadeaux occasionnels et donations imposables. Cependant, la jurisprudence permet quelques largeurs.
Le don en liquidités est légal, assure Aurélien Bartolotti, avocat fiscaliste: «On peut donner de l’argent quand on veut, à qui on veut.» Le tout étant de savoir combien. Si 50 euros offerts par une grand-mère à son petit-enfant passeront inaperçus et n’éveilleront aucun soupçon, ce n’est pas le cas de 10.000 ou de 500.000 euros.
«Le fisc pourrait alors s’interroger sur les raisons de ce don. Les enfants, héritiers réservataires, qui ont légalement droit à une partie des biens de leurs parents, pourraient aussi percevoir ce don d’un mauvais œil», poursuit le spécialiste du droit fiscal. Dans le cas d’une fratrie de deux enfants, si le premier reçoit, du vivant de ses parents, une importante somme d’argent, et que le second l’apprend, ce dernier peut exiger que ce don soit inclus dans le calcul de l’héritage afin de rétablir l’équilibre.
Exceptionnel et proprotionné
Si donner une dringuelle est légal, il faut que celle-ci soit exceptionnelle. «Donner une fois 1.000 euros à quelqu’un, ça ne pose pas de problème. Si cet argent est donné tous les mois, le don devient récurrent, et le fisc peut s’y intéresser», avertit l’avocat. La jurisprudence admet les événements particuliers comme Noël, Nouvel An, les communions, ou encore les anniversaires.
Enfin, la somme. Il n’existe pas de limite universelle pour les dons financiers, qu’ils soient offerts en argent liquide ou grâce à un virement bancaire. Il est, par ailleurs, tacitement admis qu’«à Noël, on puisse offrir un peu plus que d’habitude, indique Aurélien Bartolotti. 5.000 euros, par exemple, c’est ok».
A condition toutefois que cette somme ne soit pas trop élevée par rapport au patrimoine du donateur. «Si une personne âgée et atteinte d’une maladie incurable décide de donner une «dringuelle» de 10.000 euros, alors que son patrimoine s’élève à 20.000 euros, il y a tout lieu de penser qu’il s’agit d’une donation», explicite l’avocat fiscaliste. Dans ce cas, la somme est sujette aux droits de donation, ou de succession si le donateur décède dans les cinq ans suivant le don et que les droits de donation n’ont pas été payés.
En revanche, pour un multimillionnaire, un don d’une même valeur ne représentant qu’un infime pourcentage de son patrimoine, la somme peut être considérée comme un cadeau, à condition, comme énoncé plus avant, que celui-ci soit occasionnel.
