En France, l’examen du projet de loi de finances pour 2026 reprend dans un contexte tendu. L’exécutif a le choix entre la recherche d’un compromis complexe et le recours au 49.3 pour enfin doter le pays d’un budget.
L’histoire se répète en France. Comme il y a quelques semaines, les députés se penchent à nouveau sur l’examen du projet de loi de finances ce mardi 13 janvier, avec quelque 3.400 amendements au programme. L’objectif: sortir le pays du blocage actuel et enfin doter l’Etat d’un budget pour 2026, pour lequel les premières discussions remontent à… juillet dernier. Plus facile à dire qu’à faire, alors que l’échec d’un accord de la Commission mixte paritaire sur ce même texte il y a quelques semaines a contraint le gouvernement à dégainer une «loi spéciale» d’urgence, afin d’éviter un «shutdown» à l’américaine.
Un compromis compliqué
Depuis le 1er janvier, l’Etat peut ainsi percevoir les impôts, ou payer les salaires des fonctionnaires, les pensions ou les prestations sociales, par exemple. Mais cette béquille constitutionnelle fige l’action publique, puisqu’elle ne permet pas de nouvelles dépenses non prévues au budget 2025, notamment. Si le Premier ministre Sébastien Lecornu espère toujours trouver une sortie de crise d’ici fin janvier, peu de solutions s’offrent à lui.
La plus simple serait de parvenir à un compromis pour faire voter ce projet de loi de finances à l’Assemblée, comme cela avait été le cas avec le budget de la Sécurité sociale fin novembre. «Ce texte est un ensemble assez hétéroclite et qui manque de cohérence politique, avec des amendements venant aussi bien de la droite que du Parti socialiste», souligne le politologue Pierre Mathiot, qui n’imagine pas une telle conclusion pour le budget: «C’est beaucoup plus compliqué ici. Les socialistes ont déjà fait savoir qu’en l’état, ils ne voteraient pas le budget.» A quelques mois des municipales, chaque camp défend chèrement ses idées, compliquant toujours un peu plus la concrétisation de ce compromis.
«Une forme de mascarade»
Car sans majorité à l’Assemblée nationale, l’exécutif n’a pas le choix: il faut donner des garanties pour obtenir des voix à gauche pour faire passer le budget, sans pour autant bousculer la coalition gouvernementale. Une «danse du ventre» complexe, alors qu’il s’est fixé de ramener le déficit public à 5% du PIB en 2026 (contre 5,4% en 2025), ce qui l’oblige à trouver 12 à 15 milliards d’euros supplémentaires de recettes ou d’économies par rapport au texte étudié par les députés à compter ce mardi.
«Les députés passent leurs journées dans des commissions qui ne servent à rien»
Pierre Mathiot, politologue
Un texte que la commission des Finances de l’Assemblée (dont l’avis n’est que consultatif) a rejeté la semaine passée, au terme d’un vote marqué par l’abstention du PS, qui attend toujours des prises de position plus marquées sur la fiscalité des plus riches et des grandes entreprises. De quoi augurer de longues heures de débats dans l’hémicycle si aucun camp n’est prêt à des compromis. «Ce qui se passe actuellement n’est pas du parlementarisme, c’est une forme de mascarade. Les députés passent leurs journées dans des commissions qui ne servent à rien, tranche Pierre Mathiot. Ce sont des dizaines, voire des centaines d’heures de débats parlementaires dont on sait très bien, dès le départ, qu’ils ne produiront rien.»
Un 49.3 inéluctable?
Pour lui, comme pour de nombreux observateurs, à l’instar de l’ancien président de la République François Hollande (redevenu député socialiste) ou de l’ancien Premier ministre Michel Barnier, le 49.3 est l’unique solution pour faire passer ce budget. «Entre ceux qui veulent augmenter les impôts pour réduire les déficits et ceux qui veulent réduire les dépenses sans toucher à la fiscalité, tout a été tenté. Le gouvernement n’est pas parvenu à concilier ces points de vue, renchérit le politologue Frédéric Sawicki. A partir de là, il revient au chef du gouvernement de prendre ses responsabilités, c’est-à-dire d’avoir recours au 49.3, même s’il avait initialement refusé de le faire, et d’en assumer le risque.»
«Rien n’est exclu», a concédé Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, interrogée sur TF1 mardi à ce sujet. Sébastien Lecornu, qui avait assuré qu’il n’aurait pas recours à cet article pour faire passer en force des textes tant qu’il serait à l’Elysée, cherche encore à maintenir cette position initiale, conscient que l’utilisation du 49.3 pourrait le mettre sous la menace d’une motion de censure susceptible de faire chuter son gouvernement (à condition d’obtenir 298 voix de députés en ce sens). Deux d’entre elles, déposées par LFI et le RN sur les conditions d’adoption du Mercosur (contre lequel la France a voté), seront d’ailleurs étudiées mercredi à l’Assemblée. En l’état, elles n’ont quasiment aucune chance de passer, alors que le PS a déjà fait savoir qu’il voterait contre. «Les socialistes ne veulent pas censurer car cela reviendrait à donner les clés du jeu aux Insoumis», explique Pierre Mathiot.
La menace d’une dissolution…
Mais la marge de manœuvre est restreinte, quelques dizaines de députés pouvant faire changer la donne. De quoi pousser l’exécutif à agiter ces derniers jours le spectre d’une dissolution de l’Assemblée nationale en coulisses si une motion de censure venait à être adoptée. Vendredi dernier, l’AFP a dévoilé une information selon laquelle Sébastien Lecornu aurait demandé à Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, de préparer l’organisation d’éventuelles élections législatives aux dates des municipales, les 15 et 22 mars. A droite comme à gauche, des voix se sont élevées face à l’idée de renvoyer les Français aux urnes pour élire leurs députés pour la troisième fois en quatre ans (après 2022 et 2024), avec un scrutin à l’issue trop incertaine à un an et demi de la présidentielle.
«On ne dirige pas un pays par la peur, la pression ou le chantage institutionnel», a asséné Xavier Bertrand, l’un des ténors des Républicains, au Parisien. Du côté de LFI et du RN, la dissolution est toujours espérée, comme c’est le cas depuis des mois. «Soyons clairs. Je ne veux ni de la censure, encore moins de la dissolution», a tenté de rassurer dans Le Parisien Sébastien Lecornu, pour qui la censure de son gouvernement «enverrait un signal dramatique au moment où on cherche le compromis et un message encore plus dramatique au vu de la situation politique internationale».
… finalement peu crédible
Alors qu’il est le seul à pouvoir dissoudre l’Assemblée nationale, il semble difficile d’imaginer Emmanuel Macron tenter le même pari qu’en 2024. «Il aurait tout à y perdre», estime Frédéric Sawicki, pour qui cette menace d’une dissolution est «peu crédible». «Cela renforcerait probablement le Rassemblement national, affaiblirait les partis du camp présidentiel, et pourrait conduire à un blocage encore plus profond. De plus, des élections municipales approchent au mois de mars. Les élus locaux ne veulent pas d’une dissolution, qui viendrait parasiter complètement ce scrutin.»
Très discret ces derniers mois sur la scène nationale, Emmanuel Macron pousserait pour une utilisation du 49.3 pour en finir avec la question du budget. «C’est l’hypothèse la plus crédible actuellement, conclut Pierre Mathiot. Sébastien Lecornu prépare progressivement l’opinion et prendra sans doute les Français à témoin en expliquant qu’il n’a pas d’autre choix.» «Tout le monde a intérêt à sortir de l’impasse, ne serait-ce que par rapport à la crédibilité de la France, estime Frédéric Sawicki. La situation va finir par se débloquer, la vraie question est de savoir quelles seront les conséquences politiques.»
