Le fédéral annonce un plan PME en 89 mesures, avec une promesse centrale: alléger la paperasserie et ouvrir davantage d’opportunités. Le texte prévoit aussi un renforcement du statut social des indépendants.
Le gouvernement fédéral s’est doté d’un nouveau plan PME, fort de 89 mesures. Un mot d’ordre l’a guidé, a expliqué la ministre des Indépendants et des PME, Eleonore Simonet: «Moins d’obstacles, plus d’opportunités». Les petites et moyennes entreprises représentent 99% des employeurs et 57% des emplois dans le secteur privé. «Le gouvernement reconnaît que les PME sont le moteur de notre économie», a souligné la ministre.
Ce plan, qui n’avait plus été revu depuis dix ans, a passé le cap du dernier conseil des ministres de 2025 après une concertation avec les acteurs de terrain. Il repose sur douze axes: allègement des procédures réglementaires et administratives, droit à une seconde chance, accès facilité aux marchés publics ou encore soutien à l’entrepreneuriat féminin. Sur ce dernier point, la ministre a annoncé la création progressive d’un congé parental pour les indépendants, d’une semaine à partir de 2028, avec l’objectif d’arriver à quatre mois à l’instar des travailleurs salariés. Le congé de maternité sera prolongé de douze à quinze semaines, comme pour les femmes salariées.
Moins de paperasserie
«55% des entrepreneurs considèrent que la paperasserie est un frein à leur activité», a souligné Eleonore Simonet. Plusieurs mesures sont annoncées pour y remédier, comme la simplification de l’accès au registre UBO, la généralisation du principe only once (ne transmettre qu’une seule fois des documents) et la numérisation des publications au Moniteur belge. Le seuil de la franchise TVA sera porté à 30.000 euros.
L’un des chantiers de cette simplification sera mené à l’échelon des marchés publics. «Les marchés publics sont peu accessibles aux PME en raison de procédures peu adaptées à leur taille», constate la ministre. Des clauses-types et best practices seront développées, certains critères seront assouplis, le concept de circuit court pourra être utilisé en matière d’alimentation, etc.
Droit à l’oubli, indemnité face au vol
Le gouvernement veut aussi permettre aux entrepreneurs qui ont connu une faillite (non frauduleuse) de rebondir en renforçant leur «droit à l’oubli», par exemple avec le déréférencement d’une faillite clôturée des banques de données publiques ou la possibilité d’un nouveau numéro d’entreprise.
Des mesures visent plus particulièrement les commerçants. Face au vol à l’étalage, ceux-ci devraient pouvoir toucher une indemnisation forfaitaire de l’auteur. La loi sur la sécurité privée sera également revue pour autoriser les commerçants à demander à un client d’ouvrir son sac, ce dernier restant libre de refuser.
Le gouvernement entend favoriser les start-up et les scale-up. Les procédures de visa pour les fondateurs et travailleurs expérimentés seront facilitées. Afin d’aider les PME à accéder aux innovations non exploitées, la loi sera revue afin de convertir automatiquement les brevets en open source s’ils restent inexploités au-delà d’un délai raisonnable.
L’entrepreneuriat étudiant sera encouragé. A ce jour, 10.715 personnes travaillent sous ce statut. La limite d’âge de 25 ans sera supprimée.
Les projets de loi portant ces mesures seront présentés au conseil des ministres dès le premier semestre 2026, a assuré la ministre.
