En l’espace d’une semaine, deux scrutins communaux ont été annulés par le Conseil des élections locales. À Saint-Josse, d’abord, puis à Celles. Deux cas qui ne sont pas uniques dans l’histoire politique belge, selon Benjamin Biard, docteur en sciences politiques et spécialiste des démocraties et des partis politiques au sein du Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP).
Après l’annulation des élections à Saint-Josse et Celles, débriefing avec Benjamin Biard, du CRISP.
Les élections ont été annulées dans deux communes, cette année. Est-ce courant, ou les annulations du genre sont plutôt rares dans l’histoire politique belge?»
Benjamin Biard: Ce n’est pas courant. Néanmoins, un tel événement a déjà été observé par le passé. L’exemple le plus récent est sans doute celui de Neufchâteau, au lendemain des élections du 14 octobre 2018. Il n’était là pas question d’irrégularités, mais carrément de fraude à la procuration. Des proches du bourgmestre sortant, Dimitri Fourny (cdH devenu Les Engagés) s’étaient rendus dans une maison de repos pour récolter des votes en faveur de leur candidat.
Il avait été réélu à la tête de la commune luxembourgeoise, mais dès le lendemain, une procédure judiciaire avait été ouverte, et quelques jours plus tard, les résultats du scrutin à Neufchâteau ont été invalidés.
En première instance, en mai 2023, Dimitri Fourny a été reconnu partiellement coupable de faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Mons, et condamné à douze mois de prison avec un sursis de cinq ans et une période d’inéligibilité de dix ans. Il avait fait appel de la décision, et a finalement été condamné, en avril 2024, à six mois de prison avec sursis simple et à une amende de 8.000 euros.
Ce genre d’annulations pour cause d’irrégularités ou même de fraude signifient-elles qu’il existe des failles dans notre système de vote?
De telles décisions soulèvent légitimement des questions. Néanmoins, pas tant pour ce qui est du système de vote, mais plutôt concernant ses mécanismes. Notamment le cas des procurations, qui ont été mises en doute dans les trois cas que sont Neufchâteau, en 2018, et Saint-Josse et Celles, en 2024.
On pourrait imaginer d’autres mécanismes de vote, comme le vote électronique, par exemple. Mais cela n’empêcherait pas les éventuels soucis. A Saint-Josse, par exemple, les électeurs ont été appelés à voter par voie électronique, mais des irrégularités ont tout de même été constatées. L’important étant d’avoir une autorité qui surveille et garantit que les scrutins sont légitimes.
Que signifie, pour les citoyens, une annulation des élections?
Dans le cas d’une annulation, cela signifie, a priori, le retour aux urnes pour les citoyens. Sauf en cas de recours de la décision d’annulation, et si le Conseil d’État donne raison au(x) requérant(s).
Si de nouvelles élections doivent être organisées, c’est la précédente législature qui reste au pouvoir jusqu’à ce qu’une nouvelle majorité soit désignée. Ce qui soulève également quelques questions, surtout lorsque le nouveau scrutin tarde à être mis en place, comme ce fut le cas à Neufchâteau. Le second scrutin n’avait pu se tenir qu’en mai 2019.
