vendredi, avril 18

La société minière cotée en Bourse, embourbée dans des procédures judiciaires, et le gendarme boursier, la FSMA, s’affrontent par lettres et communiqués interposés.

Un non-lieu, faute de preuves, malgré une investigation en bonne et due forme. C’est en substance ce qu’avait déclaré Nyrstar, le 5 mars dernier, à propos du recours contre elle lancé par de petits actionnaires de l’entreprise s’estimant floués dans l’opération de restructuration qui a abouti à la prise de contrôle de la société minière belge par le géant du négoce Trafigura en 2019 (Le Vif du 6 mars).

Le problème? L’absence de preuves constatée par la cour d’appel de Bruxelles découlait moins de conclusions d’une investigation que de l’absence même d’investigation, les magistrats relevant «l’incurie d’une gravité exceptionnelle» de l’Etat en la matière, ce que Nyrstar avait omis de préciser dans son communiqué du 5 mars. «Selon la cour, l’investigation n’a, à aucun moment, produit suffisamment d’éléments pour justifier une mise en examen pénale de la société», pouvait-on lire dans ce dernier.

Si le non-lieu a été prononcé à Bruxelles, l’investigation de la FSMA a donné lieu à un signalement au parquet d’Anvers. Une enquête est en cours.

Une communication tronquée qui n’a manifestement pas été du goût de la FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers. «Comme dit dans un communiqué de presse daté du 5 mars 2025, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bruxelles a rejeté la mise en accusation de la société dans un jugement rendu ce jour-là. La FSMA a demandé à Nyrstar de fournir au marché des informations supplémentaires concernant ce jugement», a d’ailleurs précisé par la suite l’entreprise, qui a mis en ligne le jugement dans son entièreté.

L’épisode s’inscrit dans une guerre de communication menée contre le gendarme boursier, accusé à l’automne 2024 par les avocats de Nyrstar d’avoir violé le secret professionnel au détriment de l’entreprise. Ce qui, fait rare, a fait sortir de sa réserve Jean-Paul Servais, président de la FSMA, lequel a âprement défendu, dans un courrier daté de novembre dont le Vif a pu prendre connaissance, l’indépendance de l’autorité. Laquelle s’était effectivement fendue d’une enquête fouillée peu après la prise de contrôle de Nyrstar par sa maison mère actuelle, Trafigura, concluant à une possible manipulation de cours à l’été 2022.

Du côté judiciaire, si le non-lieu a bien été prononcé à Bruxelles, l’investigation de la FSMA a donné lieu à un signalement au parquet d’Anvers, qui confirme au Vif qu’une enquête est effectivement toujours en cours –des perquisitions avaient visé Nyrstar à l’automne dernier à Bruxelles.

Les tensions entre Nyrstar et la FSMA ne sont pas près de s’apaiser: suite à sa propre enquête, le comité de sanctions du gendarme financier doit prochainement se prononcer sur le sort réservé à une série de dirigeants, dont l’ancien CEO et l’ancien président du Conseil d’administration –les amendes pourraient atteindre les 80.000 euros.

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