Huit experts ont été entendus à la Chambre ce mercredi 14 janvier à propos de la taxe sur les plus-values. Un projet de loi largement critiqué, loin de concerner «les épaules les plus larges» comme annoncé.
Le projet de loi sur la taxe sur les plus-values doit être voté d’ici à la fin février. En l’état, cette taxe s’appliquerait aux plus-values réalisées à partir du 1er janvier sur la vente d’actifs financiers (actions, obligations…). Elles seraient imposées à hauteur de 10%, après exonération d’une première tranche annuelle de 10.000 euros. L’exonération grimperait à un million d’euros pour les entrepreneurs détenant au moins 20% des droits dans la société dont les parts sont cédées, avec un taux progressif s’appliquant par tranches. De quoi rapporter 250 millions d’euros dès 2026, puis 500 millions d’euros en rythme de croisière, selon les calculs de l’Arizona.
Des espoirs douchés par huit experts interrogés par la commission des finances de la Chambre ce 14 janvier. Unanimes, ils se sont montrés très critiques envers la taxe, sur laquelle les parlementaires continueront de se pencher la semaine prochaine. «Le ministre ne réagira pas spécifiquement à ce qui a été dit pendant les auditions mais répondra en commission aux différentes questions posées par les parlementaires lors du débat sur ce projet de loi», fait savoir le cabinet du ministre des Finances Jan Jambon (N-VA).
Des difficultés d’application «gigantesques et sous-estimées»
Mais l’économiste Bruno Colmant l’assure: cette taxe, «sera un cauchemar», notamment car «les difficultés d’application sont gigantesques et sous-estimées». Pour lui, la taxe ne concernera pas les plus riches, comme annoncé, mais plutôt des particuliers investissant du capital à risque en cherchant à faire des bénéfices. «Il y a une confusion entre le fait que la grande majorité du portefeuille de valeurs mobilières soit détenue par le pour cent des plus riches, et l’idée que ce soient eux qui réalisent les plus-values. Ce n’est pas parce qu’on détient des actions qu’on fera nécessairement des plus-values. Les plus fortunés peuvent vivre de leurs rentes ou transmettre leur capital sans avoir besoin de vendre leurs titres», assure le membre de l’Académie royale.
Il regrette qu’ici, «on taxe de la même manière l’entrepreneur, qui investit tout son argent dans un projet à haut risque, et le rentier qui possède un portefeuille très diversifié et donc moins risqué. C’est le vice absolu de la fiscalité en Belgique, on ne rémunère pas assez l’entrepreneuriat. Et c’est une double taxation du capital, puisqu’on taxe d’abord sa formation, et ensuite sa détention.» De quoi pousser à la délocalisation d’entreprises à l’étranger, selon lui.
La taxe sur les plus-values, une «couche de lasagne» supplémentaire
Un point de vue partagé par Marc Bourgeois. Le professeur de droit fiscal à l’ULiège assure que l’Arizona ajoutera ici une «couche de lasagne au système existant, plutôt que de repenser en profondeur la taxation des gains en capital et de réfléchir à retrouver une structure cohérente». Très loin d’une simplification du système, comme il l’a regretté devant la Chambre, ou d’une «réforme globale, pensée de manière structurelle».
«Cela crée d’abord une soupe assez indigeste mais, surtout, cela génère de fortes inégalités en matière de charges fiscales: des personnes ayant une même capacité économique payeront des impôts très différents selon la catégorie dans laquelle elles se trouvent. On aurait gagné à insérer cette taxation des plus-values dans un cadre plus structurel, ce qui aurait permis de repenser la pertinence des catégories existantes et de sécuriser davantage le régime. Certains concepts ne sont pas clairs et mériteraient d’être précisés», insite-t-il.
Une liste de corrections proposée
De là à parler d’un échec à venir? Marc Bourgeois ne s’y risque pas, même s’il n’imagine pas que les 500 millions d’euros par an espérés par l’Arizona seront au rendez-vous. «L’échec dépend toujours de l’objectif poursuivi. Si l’objectif est de faire payer des impôts sur des enrichissements qui n’étaient pas taxés auparavant, alors ce ne sera pas un échec. Il y a effectivement des gens qui payeront de l’impôt sur des gains en capital alors qu’ils n’en payaient pas auparavant.»
Mais est-ce que ce sera «les épaules les plus larges» comme annoncé? «Il y a de fortes raisons d’en douter» pour le professeur de l’ULiège, qui mise plutôt sur «des gens de la catégorie intermédiaire, qui ont une capacité d’épargne et donc d’investissement». La balle est désormais dans le camp des politiques, qui ont reçu une liste des modifications techniques proposées par les experts, notamment pour éviter que «ce texte ne s’applique dans des situations totalement incongrues». «De là à dire qu’il y aura une vraie adaptation du texte dans les prochains jours, c’est une autre histoire.»
Bruno Colmant regrette, quant à lui, le manque de communication, notamment avec l’administration, comme souligné par le CEO de Febelfin, Karel Baert, devant la Chambre. «Par le passé, lorsqu’on voulait rédiger des lois fiscales, des experts étaient systématiquement entendus pendant des matinées entières. C’est dommage que cela n’ait pas été fait cette fois», ajoute l’économiste, assurant: «J’ai l’impression qu’on a allumé une machine infernale, très compliquée à manipuler.»
