Le tribunal correctionnel de Bruxelles a réformé le jugement rendu en première instance par le tribunal de police dans l’affaire Ouassim et Sabrina. La cour a adouci les peines des trois policiers impliqués dans la course poursuite qui a provoqué la mort des deux jeunes en 2017.
La cour d’appel de Bruxelles a réformé jeudi le jugement rendu en première instance, le 5 décembre 2023, dans l’affaire Ouassim et Sabrina. Ces deux jeunes ont été tués dans un accident sur l’avenue Louise à Bruxelles le 9 mai 2017, après une course-poursuite avec la police. Les trois policiers prévenus avaient écopé de peine de cinq, huit et dix mois de prison avec sursis partiel. Désormais, deux d’entre eux sont acquittés et le troisième voit sa peine réduite de dix à six mois de prison, avec cette fois un sursis pour la totalité de la peine, a indiqué à Belga l’avocate de la partie civile, confirmant une information du journal Le Soir.
La cour a estimé que les deux policiers, formant la patrouille qui a décidé de prendre en chasse la moto conduite par Ouassim Toumi, n’ont pas commis d’erreurs. Pour les juges, cette initiative n’a rien d’anormal dès lors que le motard, qui avait comme passagère sa petite amie Sabrina El Bakkali, n’avait pas obtempéré aux injonctions de s’arrêter.
Par contre, la cour a considéré qu’un troisième policier, qui avait placé son véhicule en travers de la route à la sortie d’un tunnel pour tenter d’arrêter le fuyard, a bel et bien commis une faute. Sachant, via les informations transmises par radio, que le conducteur de la moto arrivait à grande vitesse, il aurait dû envisager que ce deux roues risquait de l’emboutir violemment, ou de devoir l’éviter au dernier moment avec un risque de perte de contrôle total. La cour a néanmoins estimé que la peine prononcée par le premier juge était trop sévère et l’a réduite de dix mois de prison avec sursis pour la moitié à six mois de prison avec sursis complet.
La partie civile envisage de se pourvoir en cassation
Les familles de Ouassim Toumi et Sabrina El Bakkali, qui étaient constituées partie civile au procès de trois policiers impliqués dans le décès de ces deux jeunes, ont déclaré qu’elles n’étaient pas d’accord avec une partie de l’argumentation du jugement rendu en appel ce jeudi.
« Nous ne pouvons pas suivre le raisonnement du tribunal correctionnel en ce qui concerne la nécessité et la proportionnalité de la course-poursuite au regard des risques qui entouraient celle-ci. Le tribunal de police avait jugé que la course-poursuite n’était pas nécessaire, car la moto et son conducteur avaient été identifiés, et qu’elle n’était pas proportionnée au regard des risques pour la vie, tant pour Ouassim et Sabrina que pour les autres usagers de la route. Nous envisageons dès lors d’introduire un recours devant la Cour de Cassation sur ce point« , a expliqué Me Joke Callewaert, avocate de la partie civile. « Quant à la condamnation du troisième policier, nous espérons que cette décision constituera un rappel pour l’ensemble des policiers des limites qu’ils doivent respecter quant à l’usage de la force, afin que de tels drames ne se reproduisent plus à l’avenir », a-t-elle ajouté.
