Julie Taton passait devant la cour d’appel du Hainaut ce mercredi matin pour défendre son inscription sur la liste des électeurs. Le jury est entré en délibération mais, selon l’avocat général, le recours de la numéro deux de la liste «Mons en Mieux» n’est pas fondé.
Élue députée fédérale MR en juin dans la circonscription électorale du Hainaut, Julie Taton est candidate à la deuxième place sur la liste de Mons en Mieux (MeM), menée par Georges-Louis Bouchez, pour les élections communales d’octobre prochain. Citoyenne de Lasne, dans le Brabant wallon, elle s’est installée dans un appartement à Mons, le 14 juillet.
Il y a quelques semaines, l’ex-animatrice s’est cependant vu refuser sa demande de domiciliation dans cette ville, car elle n’était pas présente lors de plusieurs visites de la police à son domicile. Elle était notamment partie en vacances du 21 juillet au 2 août. Le 1er août, la Ville avait finalement arrêté la liste des électeurs montois, sans y inclure l’intéressée. Cela alors que l’enquête administrative était toujours en cours, ont dénoncé mercredi ses avocats.
Pour les autorités communales, elle ne pouvait dès lors pas se présenter sur la liste Mons en Mieux.
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Vendredi dernier, le collège communal de Mons a rejeté un recours que l’élue MR avait introduit contre cette décision. Cette dernière et ses avocats ont fait appel devant la cour d’appel du Hainaut, qui a entendu les deux parties mercredi matin.
Selon les avocats de l’appelante, l’administration communale montoise a violé certaines normes dans la gestion de ce dossier. « La Ville a violé son propre règlement communal et de nombreux principes généraux du droit« , a fustigé l’un d’eux.
Les avocats de Julie Taton estiment que la compétence de l’administration communale n’est pas liée au rapport rendu par la police. «La présomption favorable n’a pas été prise en compte. De plus, il n’y a eu aucune confrontation avec le citoyen», ont-ils ajouté.
Pour les conseils de l’élue, le principe d’impartialité a été bafoué par la Ville de Mons, tout comme celui d’égalité. «L’enquête a été bâclée et aurait dû être prolongée. Des informations ont fuité dans la presse. Il existe un faisceau d’indices qui démontrent que les autorités montoises ne se sont pas montrées impartiales. Les membres du collège ont voulu empêcher Madame Taton de se présenter à l’élection communale.»
Julie Taton était bien citoyenne montoise dès le 14 juillet, et non dès le 2 août, en concluent ses avocats, qui demandent à la cour de rendre un arrêt dans ce sens.
Le conseil de la Ville de Mons répond, lui, que tout a été fait dans les règles de l’art, et que la députée n’a pas complété la mention disponibilité dans sa demande de résidence principale, le 14 juillet, sachant très bien qu’une enquête de quinze jours allait être menée. «La police ne travaille pas sur base des réseaux sociaux», a soutenu l’avocate.
La Ville de Mons estime s’être bien comportée dans la gestion de ce dossier et ne pas avoir bafoué la loi.
Enfin, l’avocat général s’est, de son côté, référé à un arrêt rendu, dans le cadre d’une affaire similaire, par la cour d’appel de Liège en 2000 et à un arrêt du Conseil d’Etat en 2013. Selon lui, le recours n’est pas fondé.
L’arrêt de la cour d’appel sera rendu dans le courant de la journée.
Domiciliation de Julie Taton à Mons, voici ce qu’il s’est dit devant la justice appeared first on Le Vif.
