La Cour européenne des droits de l’homme rend ce mardi un arrêt très attendu, qui validera ou non l’interdiction flamande et wallonne de l’abattage rituel sans étourdissement.
Prononcé capital mardi dans le cadre de l’abattage rituel sans étourdissement. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rend un arrêt très attendu, qui validera ou non l’interdiction flamande et wallonne de cet abattage. La décision de la juridiction installée à Strasbourg sera suivie de près par les communautés musulmane et juive du pays, consommatrices de viande halal ou casher.
La Flandre a adopté en 2017 un décret interdisant d’abattre des animaux sans étourdissement préalable, dans le cadre de rites religieux. La Wallonie a pris le même chemin l’année suivante, avec entrée en vigueur en 2019 dans les deux Régions. Au nord comme au sud, les considérations de bien-être animal ont finalement pesé plus lourd, parmi les élus, que les arguments y opposant la liberté de culte ou encore le danger de voir l’activité économique de production de viande halal ou casher se déplacer vers l’étranger. Seule la Région bruxelloise continue, dans le paysage belge, de faire exception. Une proposition d’ordonnance pour interdire l’abattage sans étourdissement avait échoué en juin 2022 à rassembler le nombre de voix nécessaire au parlement régional, divisant les élus au sein même de la majorité.
Plusieurs personnalités et organisations musulmanes et juives se sont tournées vers la Cour européenne des droits de l’homme fin mars 2022. Précédemment, elles avaient tenté de faire annuler les décrets en question par la Cour constitutionnelle. Celle-ci a rejeté les recours en septembre 2021, s’appuyant entre autres sur des éclaircissements apportés par la Cour de Justice de l’Union européenne. Raisonnement des deux Cours: il y a bien ici une restriction de la liberté de manifester sa religion, mais elle est proportionnée et vise un objectif légitime, celui de promouvoir le bien-être animal. Les Régions ont écouté le consensus scientifique sur la meilleure manière de réduire la souffrance de l’animal tué. Et le législateur a recherché l’équilibre, en prévoyant pour les abattages rituels un étourdissement réversible, qui n’entraine pas la mort de l’animal.
Devant la Cour européenne des droits de l’homme, se pose à nouveau la question de l’ingérence (justifiée ou non, le cas échéant) dans la liberté de religion, protégée par l’article 9 de la Convention. La Cour doit également examiner s’il y a discrimination (article 17) dans l’exercice de la liberté de religion.
Parmi les requérants, au nombre de 13 individus et 7 organisations: le grand rabbin de Bruxelles Albert Guigui, l’Exécutif des Musulmans de Belgique, la Diyanet de Belgique (mosquées dépendant de la Turquie), le Rassemblement des musulmans de Belgique (lié au Maroc), et plusieurs Anversois de confession juive.
