L’Arizona a refusé d’augmenter la TVA à 22% sur un très large éventail de produits. Alors, le gouvernement a doublé la TVA sur une sélection réduite. Un pari à la fois optimiste et risqué.
En augmentant, via son budget pluriannuel, la TVA de 6 à 12% sur les nuitées au camping et à l’hôtel, les abonnements sportifs et les plats à emporter, le gouvernement Arizona a préféré composer son budget tel un patchwork de mesures et reporter la révolution fiscale tant attendue.
Le flou persiste sur les contours des mesures du gouvernement qui avait promis qu’il n’augmenterait pas les taxes, mais qui a tout de même fini par le faire sur des secteurs bien précis. La culture, d’abord, puisque la TVA passera de 6 à 12% sur «le divertissement», indique le tableau budgétaire. La seule confirmation actuelle porte sur les tickets de cinéma, de concerts et de festivals. Les pesticides, jusqu’alors concernés par une TVA à 12%, sont également concernés par une augmentation de cette taxe à 21%, indique encore le tableau budgétaire dans son bloc «écofiscalité». Le secteur des sports est également concerné par une hausse de la TVA de 6 à 12%, mais les services gouvernementaux ignorent toujours s’il s’agit des inscriptions aux activités sportives ou aux événements sportifs.
Un budget boosté par la TVA
Voilà donc qui devrait rapporter 633 millions par an jusqu’en 2029. «Mais faire un budget pour dans quatre ans n’a pas vraiment de sens», ironise l’expert en finances publiques du département d’économie appliquée de l’ULB, Maxime Fontaine. Parce que le tableau budgétaire adopté dans la nuit de dimanche à lundi fait preuve d’une optimiste rigidité. La hausse de la TVA sur les nuits à l’hôtel et en camping rapporterait 158 millions d’euros par an, celle sur le sport et le divertissement gonflerait les finances publiques de 253 millions, et sur les plats à emporter de 222 millions. Punt aan de lijn. «C’est étonnant que la somme reste la même chaque année. L’Arizona peut vouloir être optimiste, mais c’est bizarre qu’elle ne prévoit pas d’inflation.» La fédération Horeca bruxelloise craint, par exemple, que la hausse de la TVA sur les nuitées «mette les hôteliers dans une position complexe alors qu’ils font déjà face à une forte concurrence contre les autres marchés européens».
En guise de compensation, l’Arizona a baissé la TVA sur les boissons non alcoolisées de 21 à 12%, une mesure qui doit aussi bien donner un peu d’air à l’Horeca tout en incitant le consommateur à choisir une bière N.A. plutôt qu’une autre. «Les boissons non alcoolisées représentent 30 à 40% des boissons consommées, qui représentent elles-mêmes un tiers de notre chiffre d’affaires», précise le président de la fédération bruxelloise, Mathieu Léonard, qui ne peut pas assurer une baisse des prix sur les produits concernés.
«Augmenter la TVA peut être injuste, mais ça rapporte de l’argent»
«Toutes ces mesures ne compensent certainement pas une hausse de la TVA généralisée d’un pour cent, comme envisagée tout un temps, assure Maxime Fontaine. Et elles ont un effet incitatif beaucoup plus fort. Prenons par exemple une personne qui commande un repas à emporter ou livrer une fois par semaine. Si la mesure fait trop mal, il pourrait s’en priver une fois par mois, et ça fait déjà une chute de 25% sur sa consommation.» L’expert pointe l’augmentation des accises sur l’alcool instaurée par la Suédoise (le gouvernement Michel) et qui avait poussé les Belges à diminuer l’alcool… Ou à se fournir dans les pays limitrophes. La mesure avait alors provoqué un trou de 22 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. «Quand on met bout à bout toutes ces mesures, c’est plus un tas de lignes farfelues qu’une grande réforme fiscale. Augmenter la TVA de 21 à 22% peut être injuste (NDLR: la TVA est considérée comme la taxe la plus injuste car elle s’applique avec la même force peu importe les revenus de ceux sur qui elle s’applique), mais au moins elle rapporte de l’argent.»
«Après la réforme du chômage et des pensions, il ne restait plus grand chose sur lequel elle pouvait travailler.»
Voilà comment le gouvernement belge le plus à droite du XXIème siècle boucle un budget qui l’engage jusqu’à la fin de sa législature: en contrôlant le marché par l’impôt. Ce travail sur la consommation et l’écofiscalité (qui comprend également une taxe de dix euros qui passera à douze euros en 2029 sur les courts trajets en avion) doit rapporter 1,3 milliard d’euros à l’Etat. C’est moins que la remise au travail des malades longue durée (1,9 milliard d’euros) et le contrôle des dépenses publiques (1,2 milliard d’euros), certes, mais il faut y ajouter les 2,1 milliards d’euros de contribution attendues de la part des épaules les plus larges. «C’est un budget sur lequel on sent que personne n’a eu envie de travailler, commente Maxime Fontaine. Les forces en présence ne le permettaient peut-être pas non plus. Il faut également dire qu’il était quasiment impossible de faire cet exercice sans augmenter les impôts. Et je comprends que l’Arizona soit allée le chercher de la sorte, après la réforme du chômage et des pensions, il ne restait plus grand chose sur lequel elle pouvait travailler.»
Les accises augmentent, et pourquoi pas la TVA ?
A travers son accord, l’Arizona n’a pas augmenté que la TVA, puisque «le gouvernement qui n’augmenterait pas les impôts» rehausse également les accises sur plusieurs produits. D’abord sur le gaz (et ce afin de préparer une directive européenne qui viendra en 2030), mais aussi sur le diesel et l’essence et sur le mazout domestique (de 17 à 23 euros par 1.000 litres, puis d’un euro par an jusqu’en 2029).
A terme, ces mesures devraient rapporter 443 millions d’euros par an. Et cette estimation est beaucoup plus fiable que si l’exécutif avait augmenté la TVA sur ces mêmes produits. «Les accises sont pratiques lorsque l’on veut récupérer une somme définie», explique Maxime Fontaine. Là où la TVA est un taux, les accises imposent un montant fixe sur le produit. Si le prix du gaz naturel explose ou chute dans les prochaines années, l’accise instaurée dessus restera la même.
«Instaurer une taxe sur le gaz ou l’électricité, c’est difficile politiquement, complète Maxime Fontaine. L’opinion publique n’aime pas spécialement ça et a parfois le sentiment d’être prise au piège du marché. En augmentant dès maintenant les accises, l’Arizona fait passer la pilule une fois pour toute et il n’y aura pas de mauvaise surprise si le marché évolue.»
