vendredi, décembre 27

Lors de cette période de quatre mois précédant les élections fédérales, régionales et européennes, chaque parti n’aura plus qu’un million d’euros à dépenser.

La période dite de prudence dans les dépenses électorales, de mise durant les quatre mois précédent les élections commencera vendredi, le 9 février prochain.

Cela se traduira par une limitation des montants de dépenses de campagne autorisées pour les partis et les candidats.   Durant cette période de référence de quatre mois, un parti politique ne pourra dépenser plus d’un million d’euros pour toutes les élections ayant lieu le 9 juin. Des montants maximums s’appliquent également aux candidats, en fonction de leur place sur la liste. La tête de liste et un candidat supplémentaire seront soumis à un montant maximal majoré, un montant forfaitaire plus un montant variable en fonction du nombre d’électeurs de la circonscription dans laquelle le candidat se présente. Les autres candidats effectifs et le premier suppléant peuvent dépenser le montant maximum. Pour tous les candidats suivants, il s’agit d’un montant inférieur. 

En outre, certaines formes de campagne sont interdites pendant la période d’interdiction. Par exemple, aucun gadget ne peut être vendu et aucun gadget ou cadeau ne peut être distribué.  Par ailleurs, pendant la période de limitation, les partis et les candidats ne peuvent pas utiliser de panneaux ou d’affiches de type commercial. Idem pour les panneaux ou affiches non commerciaux plus grands que 4 m2, les campagnes commerciales téléphoniques ou les spots commerciaux en télévision, radio ou au cinéma.  La commission de contrôle des dépenses électorales de la Chambre, a signalé, à la fin de l’année dernière, que l’interdiction des messages payants sur internet avait été levée par une loi du 6 janvier 2014. Cela signifie que la publicité de nature politique est autorisée sur internet. Les partis ne sont pas parvenus à s’entendre pour la limiter.

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