Accord toxique ou payant? Le traité du Mercosur fera forcément des perdants et des gagnants. D’où les divisions internes à l’Union européenne qui, elle, veut privilégier l’enjeu géostratégique.
En maths, les Européens ont sans aucun doute un don pour les divisions. L’approbation par le Conseil européen du traité entre l’UE et le Mercosur vient encore de le démontrer. La France, qui s’opposait à l’accord, s’est pris une claque monumentale. Impatients de faire aboutir le texte, l’Allemagne et l’Espagne ont joué les gros bras. L’Autriche, la Pologne et la Hongrie s’y sont farouchement opposés. L’Italie a fait la girouette. La Belgique s’est abstenue… Bref, les Vingt-Sept n’ont pas donné l’image d’une unité forte, chacun se focalisant sur ses intérêts nationaux par rapport au traité de libre-échange le plus ambitieux jamais négocié par l’Union européenne, avec un marché de 270 millions de consommateurs sud-américains dans quatre pays (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay) contre 450 millions sur le Vieux Continent.
Il faut dire que cet accord, trop laconiquement baptisé «bœufs contre voitures», est diversement apprécié par les différents secteurs économiques. Les agriculteurs, en particulier les éleveurs de bétail qui sont nombreux en France ou en Belgique, crient à la concurrence déloyale. En revanche, les constructeurs automobiles, comme les allemands Mercedes-Benz, Volkswagen ou BMW, se frottent les mains. Depuis que les négociations ont débuté, il y a 25 ans, le traité Mercosur est controversé, notamment parce que les règles environnementales et phytosanitaires imposées aux agriculteurs sont différentes des deux côtés de l’Atlantique. A de multiples reprises, ces négociations ont capoté et le traité fut rangé au frigo ou sa signature retardée, encore ces dernières semaines. Finalement, le 9 janvier, la Commission européenne, dirigée par l’Allemande Ursula von der Leyen, a bien manœuvré pour convaincre le Conseil de valider l’accord.
Cette signature ne marque cependant pas la fin de la bataille pour les opposants. Le Parlement européen (PPE) doit encore le ratifier. «En attendant, la Commission a fait pression pour que la signature de l’accord UE-Mercosur ait lieu avant le retour des parlementaires à Strasbourg le 19 janvier, afin d’éviter une nouvelle tentative des législateurs de contester la légalité du texte devant la Cour de justice de l’Union (CJUE)», observe Sophie Wintgens, chargée de recherche sur le commerce juste et durable au CNCD. En effet, 145 parlementaires frondeurs issus de 21 Etats membres, soit un cinquième de l’hémicycle, avaient déjà déposé une résolution pour saisir la CJUE sur la légalité du traité Mercosur en regard des traités fondateurs européens. Cette résolution devait être adoptée fin novembre, mais la présidente du Parlement avait refusé de l’inscrire à l’ordre du jour, pour une raison technique. La résolution figure désormais à l’ordre du jour des prochaines séances parlementaires qui reprendront le 19 janvier.
Logiquement, si la saisine de la Cour est avalisée, cela devrait suspendre l’approbation officielle du texte par les eurodéputés. Cette procédure peut prendre de six à 18 mois. Impensable pour la Commission, prestement poussée dans le dos par les pays du Mercosur, surtout le Brésil. Le 9 janvier, elle a ainsi convaincu le Conseil de supprimer une clause de l’accord l’empêchant d’appliquer celui-ci de manière provisoire avant l’approbation par le Parlement. Il suffit dès lors qu’un des pays du Mercosur signe le traité pour que l’application soit déclenchée. Ursula von der Leyen est attendue incessamment au Paraguay avec son stylo… L’aval du Parlement restera néanmoins incontournable pour une application définitive. Les syndicats agricoles l’ont bien compris et comptent encore renforcer la pression, dès le 20 janvier, à Strasbourg. En Belgique, en France, en Italie, en Pologne ou en Irlande, ils restent gonflés à bloc, malgré les garanties récemment avancées par Ursula von der Leyen.
«C’est de l’enfumage»
La présidente de la Commission a intégré au texte des «clauses de sauvegarde» qui ont été approuvées mi-décembre. Ce mécanisme permet d’enclencher des mesures correctives –dont la suspension des tarifs douaniers préférentiels– en cas de hausse soudaine des volumes importés, qui menacerait les producteurs européens. Les principaux produits concernés sont le bœuf, la volaille, le sucre, l’éthanol, le riz, le miel, etc. Plus concrètement, il faut que les importations d’un produit sensible augmentent d’au moins 8% ou que le prix du produit importé baisse d’au moins 8% pour que soit lancée une enquête susceptible d’enclencher le démarrage de la procédure de correction.
«Ces mesures de sauvetage sont de l’enfumage, dénonce Hugues Falys, du syndicat agricole Fugea. Elles ont été brandies pour calmer la colère des agriculteurs. C’est juste un outil de communication. Vu leur complexité et les critères choisis, il est utopique de penser que ces mesures pourront un jour être activées. Cela ne règlera pas la concurrence déloyale entre agriculteurs, que nous dénonçons depuis toujours.» La France estime, elle aussi, que ce filet de sécurité est largement insuffisant et continue de réclamer les «clauses miroirs». Ces dernières imposeraient aux pays du Mercosur les mêmes normes environnementales et sanitaires pour les produits agricoles et industriels et permettraient ainsi d’éviter les distorsions de concurrence.
En réalité, un certain nombre de clauses de réciprocité sont prévues, mais il subsiste encore des trous dans la raquette, comme, par exemple, pour la traçabilité des produits d’élevage traités avec des antibiotiques et des hormones. Il y a un peu plus d’un an, l’Institut français de l’élevage (Idele) estimait que les coûts de production pour les cheptels bovins du Mercosur étaient 40% moins élevés qu’en Europe. La Commission tente de relativiser en argumentant que l’accord prévoit qu’annuellement 99.000 tonnes de viande bovine pourront entrer en Europe à taux douanier préférentiel de 7,5% et que cela ne représente que 1,6% de la production totale européenne. Les éleveurs rétorquent que cela concerne surtout les morceaux de viande les plus nobles, à forte valeur ajoutée. Surtout, additionné aux quotas des autres accords de libre-échange signés par l’UE, cela commence à chiffrer.
Plus 0,1% pour le PIB européen
En revanche, des secteurs industriels européens devraient tirer largement leur épingle du jeu, essentiellement trois dans lesquels les Allemands excellent et qui devraient représenter plus de 60% de la hausse prévue des exportations de l’UE vers le Mercosur: l’automobile, la chimie et les machines-outils. Même dans le secteur agricole, certains produits, comme les vins, les spiritueux et les produits laitiers, pourraient enregistrer une croissance significative de leurs exportations. Cela compensera globalement les effets néfastes du traité sur les filières agricoles vulnérables. Mais ce point de vue macroéconomique ne console pas les concernés. «Les dirigeants européens choisissent de privilégier les profits des grandes entreprises, au détriment de tous les autres», note Jean Blaylock, de la Coalition européenne pour la justice commerciale.
En outre, le gain total de l’accord est loin de paraître mirobolant, surtout pour les Européens. Selon les analystes de Bloomberg, il stimulerait l’économie de l’Union européenne de 0,1% et celle du bloc Mercosur de 0,7%. Ce n’est pas l’Eldorado… Dès lors, à quoi bon remuer tant d’énergie au détriment de l’environnement, du climat, des petits exploitants et des forêts dans les pays du Mercosur (en particulier l’Amazonie brésilienne), comme le dénoncent nombre d’ONG? C’est qu’outre le commerce, le traité adopté par le Conseil européen révèle une forte dimension géopolitique face à la brutalité commerciale des Etats-Unis et à la concurrence effrénée des Chinois.
Il constitue un signal favorable au multilatéralisme dans le contexte de la guerre des droits de douane lancée par Donald Trump. «Cet accord intervient aussi à un moment où la Chine a beaucoup investi en Amérique latine et est devenue le premier partenaire du géant brésilien, analysait déjà l’an dernier, dans Le Vif, Elvire Fabry, experte en géopolitique du commerce à l’Institut Jacques Delors. Et donc, la place que les Européens ne prendront pas sera prise par les Chinois.» Les chiffres sont édifiants: les échanges commerciaux entre la Chine et l’Amérique latine ont été multipliés par 50 depuis 2001, lorsque Pékin a rejoint l’Organisation mondiale du commerce (OMC), grimpant de douze à 500 milliards de dollars.
Les Vingt-Sept sont le second partenaire commercial des pays du Mercosur, après la Chine. Ils ont perdu, il y a huit ans, la première place, doublés par Pékin, dont les exportations sont aujourd’hui moitié plus élevée que les leurs. Il faut savoir que le bloc du Mercosur représente 80% du PIB du continent sud-américain, ce qui en fait une puissance économique majeure en pleine ascension, offrant notamment des opportunités non négligeables pour le secteur automobile dont les ventes chinoises ont quadruplé en cinq ans sur le continent. En juin dernier, le constructeur BYD a inauguré à Camaçari, dans le nord du Brésil, une usine avec une capacité de production de 150.000 véhicules par an, pouvant monter à 300.000. Revers de la médaille: depuis mai, le géant chinois est visé par une plainte de l’Etat de Bahia pour y avoir utilisé des ouvriers travaillant dans «des conditions semblables à de l’esclavage»…
«La place que les Européens ne prendront pas sera prise par les Chinois.»
