« Démissionné d’office » en janvier dernier par le Bureau du parlement wallon, l’ancien greffier de l’assemblée, Frédéric Janssens, a saisi le Conseil d’État, annonce Le Soir. L’information a été confirmée par l’intéressé.
Une requête en suspension et en annulation a été déposée au greffe du Conseil d’État, dans laquelle Frédéric Janssens regrette, entre autres, le « non-respect de l’État de droit », précise le quotidien.
Dans un message envoyé à Belga, l’ancien greffier dit « avoir appris, par un contact avec un organe de presse, que la requête en suspension et en annulation qu’il a déposée le 22 mars 2024 contre la décision disciplinaire du Bureau du Parlement le démissionnant d’office avait été divulguée ».
Frédéric Janssens, qui s’est récemment vu opposer une fin de non-recevoir pour un éventuel retour à la province du Brabant wallon, « ne peut que regretter ce procédé qui porte une nouvelle fois atteinte à ses droits à une procédure objective » et « renouvelle sa confiance dans les juridictions ».
Le 23 janvier dernier, le Bureau du parlement wallon avait confirmé la peine disciplinaire de la démission d’office imposée à son ancien greffier, estimant que la confiance était « définitivement rompue ». Frédéric Janssens était suspendu depuis septembre 2022 dans la foulée des révélations sur les dépenses du parlement.