Le CD&V a présenté mardi un projet de loi visant à permettre aux bourgmestres de fermer pendant un an des habitations privées où des faits de production ou de trafic de stupéfiants ont été constatés.
Le CD&V présente un projet de loi qui donnerait le droit aux bourgmestres de fermer durant un an une habitation où une production ou un trafic de stupéfiants ont eu lieu.
Actuellement, les bourgmestres ont déjà le pouvoir de fermer des lieux publics, comme des cafés ou des magasins, en cas d’incidents portant atteinte à l’ordre public.
Le CD&V souhaite étendre cette compétence aux habitations privées où de la drogue a été produite ou vendue. Cette décision serait prise en concertation avec le parquet. Cela signifierait que les occupants seraient de facto expulsés du logement.
La mesure, d’abord prévue pour quatre mois renouvelables, pourrait durer au maximum un an. Le CD&V promet par ailleurs des garanties juridiques pour la protection des droits des citoyens.
