Les nouvelles élections communales à Saint-Josse auront bien lieu le 9 janvier prochain, le Conseil d’État a rejeté le recours de la commune bruxelloise.
Le Conseil d’État a rejeté, mardi, le recours en suspension en extrême urgence de la décision du gouvernement bruxellois en affaires courantes fixant les nouvelles élections dans la commune de Saint-Josse au 9 février prochain, a-t-on appris mercredi matin.
Le collège juridictionnel avait annulé, le 19 novembre dernier, le scrutin du 13 octobre sur fond d’irrégularités dans les procurations susceptibles d’avoir modifié la répartition des sièges. Le bourgmestre Emir Kir avait indiqué, au nom de la commune, que le délai de 50 jours après l’annulation imposait d’organiser un nouveau scrutin au plus tard le dimanche 5 janvier. Mais de son côté, la Région bruxelloise, et en particulier, le ministre des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI), avait souligné que ce timing était intenable pour pouvoir respecter les délais imposés, notamment en matière de dépôt de listes d’électeurs et de candidats.
Le Conseil d’État a donné raison à la Région et débouté la commune. La Haute instance souligne notamment qu’il n’est pas démontré en quoi « le fait que les élections auraient lieu le 9 février 2025 plutôt que le 5 janvier 2025 serait susceptible d’influencer la répartition des sièges entre les différentes listes ». « Pour le surplus, il ne peut être occulté qu’en cas de suspension des effets de l’acte attaqué, le délai serait extrêmement court pour organiser les élections à la date du 5 janvier 2025. À tout le moins, la requérante ne fournit aucune indication sur la faisabilité à l’heure actuelle d’encore organiser les élections à cette date. La suspension de l’acte attaqué ne pourrait donc en outre avoir pour conséquence que de retarder encore l’organisation de ces élections« , a notamment justifié le Conseil d’État.
