Le Groupe des Dix s’accorde sur la fin des RCC (ex-prépensions)

Le Groupe des Dix, qui réunit les principaux responsables des organisations patronales et des syndicats, s’est mis d’accord sur la fin des RCC (ex-prépensions).

Le gouvernement Arizona prévoit de mettre progressivement fin à ce système ainsi qu’aux régimes de travail à temps partiel dans son accord de gouvernement. Ces dispositifs sont régis par des conventions collectives de travail (CCT) qui restent en vigueur jusqu’en juin.

Les syndicats et le patronat se sont mis d’accord pour assurer la sécurité juridique de ces CCT et sur le respect de l’accord interprofessionnel (AIP) qui leur a donné naissance. Le patronat souhaite en contrepartie que le ministre de l’Emploi, David Clarinval, demande à son administration d’appliquer la réglementation en vigueur concernant les bonus CCT 90.

Trop de zèle

Certains employeurs estiment que le SPF Emploi fait preuve d’un peu trop de zèle concernant les modalités d’octroi de ces bonus salariaux. Les deux parties ont également discuté du Federal Learning Account (FLA), un outil informatique honni par les employeurs et que l’accord de gouvernement prévoit de supprimer. David Clarinval s’est réjoui de l’accord, mais n’a pas communiqué sur son contenu. Le ministre souhaite à présent de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux et au sein du gouvernement.

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