Les partis de la majorité ont adopté, en seconde lecture, deux textes complexifiant les mesures d’accueil pour des réfugiés qui ont déjà introduit une demande d’asile dans un autre pays d’Europe.
Les membres de la majorité ont adopté, en commission Intérieur et Migration de la Chambre, deux projets de loi en seconde lecture portant sur l’accueil des demandeurs d’asile. Il s’agit, en résumé, de raccourcir les analyses des demandes d’asile introduites par des personnes qui ont déjà tenté leur chance, avec ou sans succès, dans un autre pays d’Europe. L’objectif du texte est de désengorger les services d’asile et de migration «confrontés à un retard dans le traitement des demandes de protection internationale», pose le résumé du texte introduit par la ministre de l’Asile et la migration, Aneleen Van Bossuyt (N-VA). Désormais, ces derniers ne seront plus chargés de ré-examiner un dossier déjà soumis dans un autre pays, mais simplement d’étudier les éléments nouveaux au sein de celui-ci. Et de préparer ainsi l’économie d’1,6 milliard d’euros sur la migration prévue sur la législature.
«Lorsqu’on recevait une demande de protection internationale déjà examinée et refusée par un autre pays, avant, on réexaminait les risques encourus dans le pays d’origine, explique Olivier Brasseur, porte-parole du CGRA. Une fois ce texte en vigueur, il ne faudra plus que considérer les nouveaux éléments par rapport à la première demande.» En Belgique, en 2023 et 2024, environ 30.000 demandes de protection internationales ont été soumises. Parmi elles, un peu moins de la moitié sont des «deuxièmes chances». «Cela fait beaucoup de dossiers, continue Olivier Brasseur. Généralement, ils se soldent sur des décisions négatives, ça représente pas mal de temps.» Aneleen Van Bossuyt, pour sa part, martèle que «le shopping d’asile, c’est terminé. Ceux qui parcourent l’Europe à la recherche du régime le plus généreux ne le trouveront plus en Belgique.»
L’Arizona, l’Europe, et Dublin
En 2023, 2.453 personnes ont tenté leur chance à Bruxelles après avoir pourtant reçu une réponse positive dans un autre pays européen, selon les données de l’Office des Etrangers. Ce chiffre a grimpé à 4.825 en 2024, la plupart des dossiers émanent de demandeurs acceptés en Grèce. Selon le fameux règlement de Dublin, le demandeur d’asile doit introduire sa procédure dans le pays d’Europe dans lequel il arrive, et ne peut pas introduire une demande similaire dans un autre pays tant qu’il n’a pas reçu une réponse. La loi débattue (brièvement) ce mercredi s’appuie sur ce mécanisme et celui de la confiance mutuelle. «Il est présumé que le traitement réservé aux demandeurs de protection internationale dans chaque Etat membre est conforme aux exigences de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, de la convention de Genève et de la Convention européenne des droits de l’homme», appuie le texte.
«Ce concept aboutit à un nivellement par le bas des droits humains, dénonce pour sa part le député d’opposition, Khalil Aouasti (PS). On sait bien qu’en Italie ou en Grèce, par exemple, les minimaux humains ne sont pas respectés.» Depuis 2023, l’Italie a par exemple accepté 450.000 permis de travail, malgré la politique migratoire d’extrême droite de Giorgia Meloni. En 2024 pourtant, seulement 16% d’entre eux ont été transformés en permis de séjour et en emplois stables, selon l’association italienne Ero Straniero. Anneleen Van Bossuyt ne souhaite pas pour autant commenter la politique de Giorgia Meloni.
