Les CPAS avaient reçu une promesse du fédéral: le versement de fonds compensatoires pour les aider à faire face à l’arrivée de milliers de nouveaux exclus du chômage. Ils n’en ont toujours pas vu la couleur. La ministre de l’Intégration sociale s’en défend.
Les centres publics d’action sociale (CPAS) indiquent n’avoir toujours pas reçu la compensation fédérale promise pour 2025, a déclaré la ministre flamande des Affaires intérieures, Hilde Crevits (CD&V). D’un montant total de 26 millions d’euros, cette compensation est prévue pour faire face aux conséquences de la limitation des allocations chômage dans le temps. L’Association des villes et communes flamandes (VVSG) demande instamment un versement rapide de ces fonds.
Le gouvernement fédéral a mis en place ce dispositif car un certain nombre de personnes exclues du chômage s’adresseront aux CPAS. Certaines d’entre elles auront aussi droit à un revenu d’intégration (RIS). Un budget de 300 millions d’euros a été prévu pour les prochaines années, dont 26 millions dès 2025. Il est prévu que le remboursement fédéral du revenu d’intégration soit de 100% pour 2026, de 90% pour 2027, de 80% pour 2028 et de 75% à partir de 2029. Les deux premières années, un forfait supplémentaire de 518 euros doit être aussi accordé par nouveau dossier ouvert, permettant de doubler temporairement l’aide octroyée à cet effet.
Un versement impossible plus tôt, se défend le fédéral
Cependant, les CPAS attendent toujours leur versement, a confirmé la ministre flamande, en réponse à une question parlementaire de la députée Eva Platteau (Groen). «Nous avons constaté sur le terrain que le budget fédéral supplémentaire de 26 millions d’euros annoncé pour l’année dernière […] n’a pas encore été transféré aux autorités locales. Il est essentiel que les engagements pris soient effectivement tenus et que ces compensations soient versées au plus vite, car nos collectivités investissent déjà dans leur fonctionnement», a déclaré Hilde Crevits au parlement flamand.
«En raison de modifications de l’agenda parlementaire (NDLR : à la suite de l’accord budgétaire du 24 novembre), le projet de loi n’a été approuvé qu’à la fin du mois de décembre. Il était donc techniquement impossible de verser les fonds avant la fin de 2025, a répondu la ministre de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt (N-VA). Nous sommes conscients des désagréments que cela occasionnera pour nos CPAS, mais nous tenons à les rassurer: les fonds seront versés au plus tard à la fin du mois.»
Des centaines de milliers d’exclus, surtout en Wallonie
L’exclusion du chômage a débuté ce 1er janvier et se prolongera jusqu’en juillet 2027. Selon six vagues. La première établit, dès le 1er janvier 2026, l’exclusion du chômage des demandeurs d’emploi bénéficiant d’allocations d’insertion ayant ouvert leur droit au plus tard le 1er janvier 2025, ainsi que les demandeurs d’emploi se situant dans la troisième période d’indemnisation et ayant accumulé au moins 20 ans de chômage complet au cours de leur carrière. Environ 28.000 chômeurs sont concernés.
La deuxième vague, au 1er mars 2026, concernera les demandeurs d’emploi se situant dans la troisième période d’indemnisation, mais cette fois, qui ont accumulé entre huit et 20 ans de chômage complet au cours de leur carrière. Elle touchera environ 43.000 personnes.
Les demandeurs d’emploi se situant dans la troisième période d’indemnisation et ayant accumulé moins de huit ans de chômage complet au cours de leur carrière, se trouvent, eux, dans la troisième vague, qui prendra cours au 1er avril 2026. Elle concernera environ 47.000 chômeurs.
La quatrième vague touchera les demandeurs d’emploi se situant dans la deuxième période d’indemnisation. Le droit au chômage prendra fin au 1er juillet 2026.
La cinquième vague s’étalera du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2027 et concernera les demandeurs d’emploi se situant dans la première période d’indemnisation et ayant une carrière d’au moins cinq ans. La date de fin du droit aux allocations prendra en compte le passé professionnel de l’allocataire.
Enfin, avec la sixième et dernière vague, les demandeurs d’emploi se situant dans la première période d’indemnisation et ayant travaillé moins de cinq ans perdront leur droit au chômage au 1er juillet 2027.
En tout, ce sont plus de 180.000 personnes qui seront ainsi exclues du chômage, dont 103.091 rien qu’en Wallonie.
(Avec Belga)
