Le SPF Stratégie et Appui (BOSA) n’est pas en mesure d’exercer un contrôle suffisant de la bonne affectation des subsides fédéraux, ressort-il d’un rapport présenté, mardi, à la Chambre.
Le gouvernement démissionnaire avait introduit, au début de la législature, des « spending reviews » pour déterminer si certaines dépenses publiques atteignaient bien leur objectif et s’il était possible d’en augmenter l’efficacité. Depuis l’an dernier, l’exercice s’applique à tout le budget fédéral. Il incombe à BOSA de veiller à ces contrôles.
Le SPF a contrôlé, les années passées, l’affectation des moyens publics aux services de l’asile et de l’immigration, à la justice et aux soins, mais s’est aussi penché sur les milliards d’euros de subsides fédéraux. Plusieurs problèmes sont pointés du doigt, notamment l’absence de définition juridique d’un subside, d’une dotation, d’un don ou d’un transfert. Une gestion des données structurée fait aussi défaut, ce qui a rendu difficile l’identification d’une éventuelle utilisation abusive ou de doubles paiements.
Enfin, peu de subventions sont assorties d’indicateurs de performance et plusieurs départements fédéraux souffrent d’un manque de capacité, ce qui signifie que les données n’ont pas toujours pu être fournies. Le groupe de travail chargé de ces « spending reviews » considère qu’il manque des éléments essentiels pour mener à l’avenir un contrôle efficace de la politique de subsidiation. Il plaide pour la création d’un registre interfédéral des subsides.
Le quotidien Het Laatste Nieuws a fait état du « chaos » qui régnerait dans le contrôle des subsides, citant les chiffres de 66 milliards d’euros dont l’utilisation échapperait peu ou prou à tout contrôle. Une affirmation fermement contestée par la secrétaire d’État démissionnaire au Budget, Alexia Bertrand. « Une image particulièrement déformée », a-t-elle regretté. « Pour vous donner une idée, hors sécurité sociale, le gouvernement fédéral dispose d’un budget annuel de 37 milliards d’euros pour financer l’ensemble de son fonctionnement. Parler de subventions pour quasiment le double est donc une interprétation totalement erronée des faits ».
Selon le secrétaire d’État, le montant provient de 55 milliards d’euros de transferts internes, dont près de 30 milliards sont des allocations destinées à la sécurité sociale. En outre, les montants de 2023 et 2024 ont été additionnés de manière erronée, a-t-elle précisé. Les projets sont « bel et bien contrôlés avant leur approbation et suivis après celle-ci ». « En cette période d’affaires courantes, les contrôles préalables à l’approbation sont encore plus rigoureux », a-t-elle ajouté.
