Vendredi, l’opposition francophone au fédéral a demandé, en vain, la suspension de l’examen du projet de loi sur la réforme des allocations de chômage.
L’opposition francophone au fédéral a demandé sans succès, après un débat houleux de deux heures, une suspension de l’examen du volet « emploi » de la loi-programme, vendredi en commission des Affaires sociales de la Chambre. La majorité, ainsi que le Vlaams Belang et l’Open Vld, ont approuvé la poursuite des travaux, dans un vote contesté par le PS.
Le député Khalil Aouasti (PS) a interrogé l’analyse juridique des services de la Chambre. Selon cette note distribuée aux députés, la procédure en conflit d’intérêt intentée jeudi soir par le collège de la Commission communautaire commune de la Région bruxelloise (Cocom) ne suspend pas le traitement des dispositions de la loi-programme afférents à la réforme du chômage.
« Une tentative de sabotage ratée« , s’est exclamé le chef de groupe de la N-VA Axel Ronse, vendredi en commission des Affaires sociales. Denis Ducarme (MR) a dénoncé l’usage d’un conflit d’intérêt « pour des raisons idéologiques« , s’en prenant à DéFI et à « la stratégie belliqueuse » du ministre bruxellois Open Vld Sven Gatz. « Une procédure noble instrumentalisée à des fins politiques », a appuyé Anne Pirson (Les Engagés).
L’opposition a questionné cette analyse. Khalil Aouasti a mis au défi les services juridiques de trouver une jurisprudence excluant un projet de loi de la notion légale de « décision » prise par un gouvernement qui peut faire l’objet d’une procédure d’un conflit d’intérêt. Le socialiste a aussi dénoncé le manque de transparence du gouvernement fédéral sur la réforme du chômage. Le PS a dès lors demandé la suspension de l’examen du projet de loi pendant 60 jours, le temps d’ouvrir la concertation.
Sofie Merckx (PTB), Sarah Schlitz (Ecolo-Groen) et Sophie Thémont (PS) ont, pour leur part, demandé de profiter de cette éventuelle période de concertation pour organiser des auditions.
L’opposition néerlandophone, Vlaams Belang et Open Vld, a par contre appelé à poursuivre l’examen du projet de loi. Vincent Van Quickenborne (Open Vld), dont le parti a appuyé le conflit d’intérêt de la Cocom, a rappelé que le problème ne concernait pas que les CPAS bruxellois, sous la tutelle de la Cocom. Pour appuyer son propos, le député a cité plusieurs courriers de CPAS de villes flamandes. Il a aussi rappelé que l’entrée en vigueur de la réforme du chômage était liée à l’adoption d’un arrêt royal… qui expose le gouvernement fédéral à un conflit d’intérêt.
Rejet à Bruxelles
Quant à François De Smet (DéFI), il a rappelé qu’une motion en conflit d’intérêt était aussi examinée en même temps au Parlement francophone bruxellois. « La Région bruxelloise n’est pas un paillasson et la Constitution n’est pas un chiffon de papier », a-t-il lancé.
Une proposition de motion rejetée vendredi après-midi. Le texte, examiné en urgence, était également soutenu (comme au fédéral) par le PS, Ecolo et le PTB. Mais les voix majoritaires cumulées de ces formations (42 sur 67) n’ont pas suffi pour atteindre la majorité des trois quarts qui aurait dû être atteinte pour que la motion puisse être activée. Le MR et les Engagés, partenaires de la majorité fédérale, ont voté contre (25 voix).
