La Cour des comptes européenne, dans un nouveau rapport publié ce lundi, invite les consommateurs à se méfier des étiquettes collées par les industriels sur les produits vendus dans le commerce. Certaines de ces informations son non fondées, voire trompeuses.
L’étiquetage des aliments est censé aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées lors de leurs achats. Mais les allégations, logos et autres « scores » peuvent les dérouter, voire les induire en erreur. C’est le constat de la Cour des comptes européenne, dans un rapport publié lundi. Le cas de la Belgique a été examiné avec l’Italie et la Lituanie.
Informations nutritionnelles, allergènes, date de consommation limite… Les règles européennes garantissent que les étiquettes fournissent des informations de base aux consommateurs. Les marques recourent aussi à des informations facultatives pour séduire les consommateurs et les consommatrices. « Sain », « issu de l’agriculture biologique », « sans gluten »: 222 allégations sont autorisées. À côté de cela, l’évaluation scientifique par la Commission européenne de quelque 2.000 « allégations botaniques », relatives à des substances végétales, est en suspens depuis 2010. Par défaut, les consommateurs sont donc exposés à des informations non fondées et potentiellement trompeuses. « Source de fibres », « riches en protéines », même pour des barres chocolatées qui contiennent 35% de sucre? L’utilisation d’allégations nutritionnelles et de santé est autorisée aussi pour les produits qui sont mauvais pour la santé (trop sucrés, trop salés, trop riches en graisses saturées), selon les auditeurs.
Des « profils nutritionnels » devaient en principe remédier à la situation en fixant une limite au-delà de laquelle les allégations de santé sont interdites. Ces profils devaient être mis en place en 2009 déjà. La dernière Commission européenne les avait remis à l’ordre du jour, sans finalement proposer de législation sur le sujet.
La Commission n’a pas non plus instauré d’étiquetage nutritionnel obligatoire harmonisé sur la face avant des emballages à l’échelle de l’UE comme elle l’avait promis. Depuis quelques années, le système nutritionnel « nutri-score » est recommandé en Belgique ainsi qu’en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas. D’autres systèmes existent à travers l’Union, mais il n’y a pas de consensus sur celui qu’il conviendrait d’adopter. Par ailleurs, un flou juridique entoure les termes comme « frais », « naturel », « vert », de sorte que des produits sont présentés comme plus sains ou plus écologiques qu’ils ne le sont en réalité.
Des infractions pas suffisamment punies
Malgré tous ces problèmes, l’éducation des consommateurs ne semble pas être une priorité, observent les auditeurs. « Entre 2021 et 2025, l’UE n’a alloué que 5,5 millions d’euros à des actions de sensibilisation sur l’étiquetage alimentaire. De plus, les campagnes d’information des consommateurs menées par les États membres sont sporadiques », relèvent-ils. Les entreprises peuvent également exploiter les faiblesses des contrôles et des sanctions. Si les éléments obligatoires des étiquettes sont généralement bien contrôlés, les informations facultatives (comme les allégations de santé) ou les ventes en ligne de denrées alimentaires ne le sont presque jamais.
Quant aux infractions, les auditeurs concluent que les amendes ne sont pas toujours dissuasives, efficaces ou proportionnées. En Belgique, entre 2020 et 2023, le montent moyen des amendes était de 651 euros dans le secteur de la distribution et de 1.197 euros dans celui de l’industrie de transformation. En théorie, les infractions peuvent être sanctionnées par une amende de 80.000 euros maximum.
Le rapport se conclut sur une série de recommandations à la Commission européenne: combler les lacunes du cadre juridique, vérifier quelles sont les attentes des consommateurs et prendre des mesures pour qu’ils comprennent mieux l’étiquetage, ou encore renforcer les contrôles.
