Le gouvernement fédéral était réuni ce mardi pour un dernier Kern avant la fin de l’année. Les partenaires ont tranché sur une vingtaine de points, dont le déploiement de militaires en rues, la fusion des zones de police, la surpopulation carcérale…
Malgré plusieurs heures de discussions, le gouvernement fédéral n’est pas parvenu mardi à se mettre d’accord sur le déploiement de militaires dans les rues pour contrer plus efficacement le trafic de drogues, a-t-on confirmé mardi soir de source gouvernementale.
L’idée, défendue par le MR, visait à déployer dès le début de ce mois de janvier un peu moins de cent militaires en appui aux forces de police à Bruxelles ainsi qu’à Anvers, importante porte d’entrée de stupéfiants en Europe. Le CD&V a bloqué le déploiement, par manque de garanties et d’accord sur d’autres projets.
Des militaires avaient été déployés dans les rues en 2016 lors de la vague terroriste qui a frappé la Belgique et l’Europe.
Mais depuis lors, la situation géopolitique a considérablement changé avec la guerre en Ukraine entamée en 2022 et la menace croissante posée par la Russie, imposant à l’armée de reconsidérer l’affectation de ses effectifs.
Surpopulation carcérale
En discussion depuis l’été, ce projet de déploiement de militaires était politiquement lié à un autre dossier, porté par la CD&V celui-là, sur la réduction de la surpopulation carcérale. Un projet qui ne verra pas le jour non plus dans l’immédiat, a confirmé mardi soir la ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V).
«Le comité ministériel restreint n’est pas encore parvenu à un accord complet sur les mesures nécessaires pour remédier à la situation urgente de surpopulation dans nos prisons», a-t-elle regretté dans un communiqué.
«Une solution s’impose pour lutter contre la surpopulation criante et le nombre sans précédent de détenus dormant à même le sol, mais aussi pour garantir la sécurité du personnel pénitentiaire», a-t-elle ajouté.
Les prisons belges comptent actuellement 13.600 détenus pour 11.098 places seulement, contraignant de nombreux détenus à dormir sur des matelas à même le sol.
Fusion des zones de police à Bruxelles
«Dès les premiers jours de mon mandat, j’ai fait de cette fusion un chantier prioritaire. La situation actuelle à Bruxelles démontre chaque jour la nécessité de disposer d’une unité de commandement et d’une force d’intervention unique à l’échelle de la capitale, libérée des frontières artificielles qui limitent aujourd’hui l’action des forces de l’ordre», souligne mardi le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Bernard Quintin (MR), cité dans un communiqué.
L’avant-projet de loi instaurera une zone de police unique en lieu et place des six zones existantes dans l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
Dans la lignée de cet objectif, le montant de 55 millions d’euros initialement prévu pour soutenir cette fusion a été porté à 65 millions d’euros, soit 10 millions supplémentaires, ajoute le cabinet Quintin.
«Nous visons une entrée en vigueur à Bruxelles au cours de l’année 2027. Il n’y a pas de temps à perdre. L’urgence de la situation implique que chacune et chacun prenne ses responsabilités», conclut M. Quintin.
Le texte adopté en 2e lecture prévoit également plusieurs évolutions importantes au niveau national: un cadre incitant aux fusions volontaires ailleurs dans le pays, une gouvernance policière modernisée, ainsi qu’un renforcement de la transparence démocratique, notamment à l’égard des conseils communaux.
Achat de 92 Griffon, 123 Serval et 4 hélicoptères
Le conseil des ministres a approuvé mardi l’extension du programme CaMo (Capacité Motorisée) qui prévoit l’achat pour la Défense de 92 véhicules de type Griffon, 123 véhicules Serval.
La commande, d’un montant d’un peu plus d’un milliard d’euros, devrait avoir des retombées économiques pour les entreprises belges à hauteur de 30% du montant du contrat, selon un communiqué du ministre de la Défense, Theo Francken (N-VA).
Outre ce contrat pour la force terrestre, le gouvernement a également validé mardi l’achat de quatre hélicoptères qui seront spécifiquement dévolus aux missions de recherche et de sauvetage en mer (SAR, search and rescue).
Ces aéronefs seront localisés sur la base aérienne de Coxyde. Le montant total investi pour ces appareils et leur équipement est d’un peu plus de 182 millions d’euros.
Durcissement du parcours d’intégration
En collaboration avec les entités fédérées, qui détiennent une partie des compétences, un parcours d’intégration renforcé sera mis en place «dans les mois à venir» pour les réfugiés reconnus ayant droit à un revenu d’intégration. S’ils ne suivent pas ce parcours ou s’ils ne fournissent pas «suffisamment d’efforts», ils perdront jusqu’à un tiers du montant.
Les nouvelles règles s’appliqueront également aux réfugiés reconnus qui perçoivent déjà un revenu d’intégration, est-il souligné dans la communication de la ministre de l’Asile, de la Migration et de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt (N-VA).
«Nous lions l’obtention d’un revenu d’intégration à des conditions indispensables. Ceux qui veulent compter sur notre solidarité doivent, avec cet ensemble de mesures, démontrer qu’ils veulent également s’intégrer, a expliqué Mme Van Bossuyt. Cela signifie: parler notre langue, rechercher activement un emploi et suivre un cours d’intégration.»
Pour les autres nouveaux arrivants, par exemple les étudiants originaires de pays tiers et les citoyens de l’UE qui ne recherchent pas d’emploi, une période d’attente sera mise en place. Ils n’auront désormais accès à l’aide sociale qu’après avoir séjourné légalement en Belgique pendant au moins cinq ans.
«Une exception continuera de s’appliquer aux groupes vulnérables, telles que les personnes bénéficiant d’une régularisation médicale ou les victimes de la traite des êtres humains», est-il précisé.
Précisions sur la TVA
Les ministres du gouvernement fédéral se sont mis d’accord sur les détails de l’accord budgétaire. Les 9 milliards d’économies dans les prochaines années étaient déjà actés, mais encore fallait-il s’entendre sur les modalités de ces mesures, notamment sur la hausse de la TVA pour le «take-away.»
Les partenaires de l’Arizona sont tombés d’accord sur un critère: «pas d’augmentation de la TVA si un plat se conserve plus de deux jours après sa préparation.» Cette précision épargne donc, par exemple, les boulangeries d’une augmentation de la TVA de 6 à 12% sur leurs produits.
Ces changements de TVA n’auront lieu qu’à partir du mois de mars.
