Ne dites plus code de la route mais code de la voie publique: voici ce que ça change

Le ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo) a présenté le code de la voie publique, qui remplace désormais le code de la route. Moderne, il ne place plus l’automobiliste au centre.

Le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet, a présenté mercredi le nouveau code de la voie publique, anciennement appelé code de la route, lors d’une conférence de presse à Bruxelles. « Vieille de cinq décennies, modifiée plus d’une centaine de fois, avec des dispositions parfois devenues obsolètes, il était grand temps de procéder à un toilettage en profondeur de cette réglementation afin d’aboutir à un texte cohérent et lisible », accordant une attention toute particulière aux usagers actifs.

Ce nouveau code de la voie publique, constituant l’aboutissement d’un processus de près de 20 ans, fournit un cadre permettant et favorisant une « mobilité plus sûre et toujours moins polluante ». Celui-ci s’articule autour de cinq piliers. Il vise, ainsi, à rééquilibrer la place donnée à chaque usager, à valoriser les mobilités actives, à renforcer la sécurité routière, à assurer clarté, cohérence et lisibilité. Enfin, il est plus moderne, ne plaçant plus uniquement l’automobiliste au centre.

Pourquoi le code de la route devient le code de la voie publique

C’est d’ailleurs pour cette raison que le traditionnel code de la route devient le code de la voie publique. « La mobilité automobile n’est plus la norme par défaut », a épinglé le ministre Gilkinet. « Elle ne peut donc plus revendiquer le monopole de la route. Nous aurons désormais un code qui réglemente un partage équitable de la voie publique pour toutes et tous. » Si l’approche a changé, il ne s’agit pas d’une révolution totale en matière de règles. M. Gilkinet a, entre autres, indiqué qu’il sera bientôt possible de traverser en diagonale, « comme au Japon. »

Il a également cité la fin du stationnement alterné semi-mensuel et l’interdiction de s’arrêter, en plus de l’interdiction de stationner, sur une bande de bus, une piste cyclable ou une place pour personne handicapée. Il sera, en outre, interdit de tripler et ce, en toutes circonstances. Les panneaux de signalisation vont, eux aussi, être modifiés. Ils seront désormais plus « inclusifs ». « Bien entendu, les anciens et nouveaux panneaux coexisteront. Le changement sera progressif et dépendra des budgets disponibles », a relevé le ministre de la Mobilité. Huit nouveaux signaux de danger feront également leur apparition le long de la voie publique.

L’Institut Vias « plutôt satisfait »

L’Institut Vias pour la sécurité routière s’est dit « plutôt satisfait » du nouveau code de la voie publique. Il regrette toutefois que la nouvelle réglementation n’ait pas été simplifiée, comme il l’avait réclamé en 2015. « Les textes proposés sont souvent plus compréhensibles et mieux structurés que la version actuelle », a relevé Vias. Cependant, « en raison d’une régionalisation poussée, il n’y aura plus un seul code de la route, mais quatre. Il ne sera donc pas facile pour le citoyen qui traverse différentes régions du pays de savoir exactement ce que l’on attend de lui ».

Selon Vias, bien que le nouveau code de la voie publique soit mieux formulé, « il reste également quelques chevauchements entre le code de la route fédéral et les codes de la route régionaux, ce qui pourrait éventuellement générer des problèmes à l’avenir« . Si l’approche a changé, il ne s’agit pas d’une révolution totale en matière de règles. Ce nouveau code de la voie publique, constituant l’aboutissement d’un processus de près de 20 ans, fournit un cadre qui permet et favorise une mobilité plus sûre et moins polluante, accordant une attention particulière aux usagers actifs.

Le code de la voie publique attendu pour l’automne 2025

Le texte fédéral, présenté aux ministres régionaux en charge de la Sécurité routière en mai dernier, a été formellement approuvé en décembre, après quelques évolutions. Quant aux arrêtés régionaux, validés par chaque gouvernement en novembre, ils seront déposés au Conseil d’État à la fin de l’année. Le nouveau code de la voie publique devrait donc être publié au Moniteur belge au printemps 2024, pour une entrée en vigueur dès l’automne 2025. Cette réforme impliquera des changements au sein des services de police et centres d’examen pour le permis de conduire, notamment. « Ce délai de 18 mois entre la publication du nouveau code et son entrée en vigueur est prévu pour que ces services puissent justement s’adapter aux dispositifs. »

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