Le recours des socialistes, écologistes et de la Team Fouad Ahidar auprès du collège juridictionnel a obtenu gain de cause. Emir Kir et son équipe peuvent encore saisir le Conseil d’Etat.
L’avenir s’annonce chahuté à Saint-Josse. Le collège juridictionnel, saisi au lendemain du 13 octobre par le PS, Ecolo et la Team Fouad Ahidar, invalide le scrutin dans la plus petite commune du pays. Les élections communales sont donc annulées à Saint-Josse
Les forces de l’opposition suspectaient notamment que des procurations de vote soient frauduleuses. «Sur 600 procurations, le collège juridictionnel en a jugé environ 400 comme suspicieuses. Cela représente un siège qui aurait pu nous revenir», estime le chef des socialistes locaux, Philippe Boïketé.
Par «suspicieuses», le premier échevin sortant entend que les procurations étaient administrativement erronées. Elles manqueraient d’un document prouvant l’absence de l’électeur, comme une facture ou une déclaration sur l’honneur. «De plus, une cinquantaine de procurations ont été signées le jour même de l’élection par le bourgmestre, alors que la date limite était fixée au 12 octobre.» Philippe Boïketé relève également que le collège juridictionnel aurait souligné «le taux de procurations largement supérieur aux autres communes bruxelloises», soit 6%. «C’est énorme», juge le socialiste.
Elections communales annulées à Saint-Josse: un vote probablement pour la mi-mars
D’autres élections vont-elles devoir être organisées? Ce n’est pas certain. Emir Kir et son administration peuvent introduire un recours au Conseil d’Etat dans les huit jours à venir. La formation politique du bourgmestre se rassemble ce mardi, juste après l’annonce de l’avis du collège juridictionnel, pour faire le point. S’ils se pourvoient auprès de la plus haute instance judiciaire du pays, celle-ci aura 60 jours pour statuer. Si le Conseil d’Etat donne raison au collège juridictionnel, un délai de 50 jours sera attribué pour préparer de nouvelles élections.
Tous ces délais cumulés, les Tennoodois pourraient retourner aux urnes aux alentours de la mi-mars. «On n’a pas fait tout ça pour rien, on va repartir en campagne», appuie Philippe Boïketé. D’ici là, quel conseil communal sera mis en place lorsque, début décembre, la législature sera officiellement terminée? «Les juristes se penchent actuellement sur la question. Nous ferons une déclaration officielle des que possible», répond Bruxelles Pouvoirs Locaux.
Ahmed Mouhssin, chef de file Ecolo et co-dépositaire de la plainte, jubile. «Le collège juridictionnel confirme que les pratiques douteuses d’Emir Kir continuent.» L’écologiste se dit très confiant quant au fait que, si la Liste du Bourgmestre introduit un recours au Conseil d’Etat, ce dernier validera l’avis du collège juridictionnel, et évoque d’autres arguments qui chargeraient encore l’ancien socialiste.
Une majorité absolue attaquée, mais pas menacée
En termes de répartition des sièges, Emir Kir ne devrait cependant toujours pas être trop inquiété. Lors du scrutin, sa liste a emporté 17 des 29 sièges possibles, et l’ouverture de cette majorité absolue aux Engagés serait dans les tuyaux. «Mais Emir Kir a perdu le levier des procurations, sourit Philippe Boïketé. On va tout faire pour que les bureaux soient correctement tenus pour le nouveau scrutin», répète celui qui avait évoqué des pressions dans les bureaux il y a plus d’un mois.
«On part renforcé, ajoute Ahmed Mouhssin. Là où Emir Kir dit qu’il n’y a pas de souci à Saint-Josse, le collège juridictionnel dit le contraire. La question, c’est de savoir si Les Engagés considèrent normal de travailler avec quelqu’un qui bidouille une élection.» Les centristes, quant à eux, démentent négocier avec le bourgmestre.
