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Les gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont présenté ce jeudi leur plan transversal pour la simplification administrative. Plus de 300 mesures sont annoncées dans tous les ministères.
Les ministres des gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont arrivés conjointement pour annoncer le «choc de la simplification administrative». «On ne changera pas 30 ans de pratiques administratives en six mois, mais il était essentiel pour les usagers que certaines mesures clés soient dès à présent assorties d’un calendrier clair», arguait la ministre de la Simplification administrative digitale, Jacqueline Galant (MR), à la coordination de ce grand plan transversal qui aurait déjà ciblé 300 mesures dans les deux gouvernements.
Le constat: citoyens comme administrations croulent sous la paperasse inutile. L’étape finale, c’est la dématérialisation totale de certaines procédures administratives, en ce qui concerne les demandes de permis d’urbanisme, par exemple (à l’horizon 2027) et les permis d’environnement (sous la houlette du ministre Engagé de l’Environnement, Yves Coppieters, à l’horizon 2026). Pour faciliter des modifications sur des biens immobiliers sans intervention d’architecte, par exemple, les communes assisteront les citoyens, dès septembre 2025, à compléter les antécédents et la situation juridique du bien via les informations qu’elles ont en leur possession. La construction d’une habitation nécessitant la modification du relief du sol et d’abattage des arbres requiert aujourd’hui trois formulaires, par exemple, il n’en restera plus qu’un à l’automne. Les exécutifs profitent également de ce style de mesures pour se verdir, en faisant l’économie «d’un million de photocopies». C’est d’ailleurs l’urbanisme, compétence du ministre wallon des Territoires, François Desquesnes (Les Engagés), qui va profiter d’emblée d’importants «quick win» via, dès 2026, la facilitation d’installation d’un câble de recharge de voiture électrique.
Simplification administrative à tous les étages
Tour d’horizons des différents cabinets. Adrien Dolimont (MR, Ministre-Président wallon), par un souci «d’agilité», annonce la révision du décret sur les licences d’exportation d’armes, l’automatisation des réductions du précompte immobilier et la simplification de la procédure pour le permis de détention d’animaux. Son homologue à la Fédération Wallonie-Bruxelles, Elisabeth Degryse (Les Engagés) qui détient notamment la Culture dans son portefeuille, simplifiera le contrat-programme pour les centres culturels d’ici 2027. «20 à 50% du temps est dédié à la paperasse» dans le secteur culturel, regrette-t-elle.
Dans le monde de l’Education, Valérie Glatigny (MR) annonce la publication d’une centaine de circulaires en ce sens d’ici la rentrée, 62 ont d’ailleurs déjà été publiées depuis le début de son mandat. «Le but est de changer d’attitude et de se mettre à la place des gens.» Les plans de pilotage des écoles et des directions seront revues en 2026, la communication aux parents d’élèves aussi (dès 2025), et la plateforme de traitement des salaires des enseignants sera également bientôt révisée.
Pierre-Yves Jeholet (Economie, MR), vise «la maîtrise budgétaire et le recentrage des aides sur les secteurs stratégiques» via la simplification et l’accélération des primes à l’investissement, par exemple. Un peu dans la même optique: la ministre du Logement, Cécile Neven (MR), annonce des fusions parmi «les plus de 700 opérateurs du logement en Wallonie, ce qui est beaucoup trop, et qui implique de la redondance et de la complexité pour les citoyens, ainsi qu’une absence de gouvernance claire».
Mais la plupart des mesures tendent à considérer désormais les usagers des administrations publiques comme des clients, et donc d’adapter l’offre à la demande. «Dans le secteur de la jeunesse, il y avait une forte demande de simplification administrative pour les agréments des porteurs de projets dans les crèches», ce sera chose faite dès 2026, assure la ministre de l’Enfance et de la Jeunesse, Valérie Lescrenier (Les Engagés). Pareil pour Anne-Catherine Dalcq (MR), ministre de l’Agriculture et de la Ruralité, qui s’est remémorée les complaintes bruyantes et massives des agriculteurs ces derniers mois à l’encontre de la paperasse, notamment. La jeune libérale entend donc aboutir à une simplification du plan stratégique PAC au 1er janvier 2026 en «diminuant les contraintes inutiles». Il sera également bientôt plus facile pour les agriculteurs de lutter contre les corvidés, par exemple, suite à la simplification des procédures de dérogation.
Changement de culture
Mais «la mère de toutes les batailles» se trouve chez Jacqueline Galant, la locomotive de ce plan transversal. Il s’agira d’un «espace citoyen (NDLR: si ce n’est un espace client) personnalisé» regroupant en son sein pléthore de plateformes des différentes administrations. Les demandes de subsides pour les clubs de sport amateurs seront également simplifiées en 2026.
«Il s’agit d’un véritable changement de culture qui nécessitera du temps à mettre en place, mais on veut simplifier toute la ligne, des usagers aux fonctionnaires.»
Bien que les mesures annoncées ce mercredi à Jambes soient très concrètes, elles demeurent (logiquement) peu détaillées pour l’heure. En revanche, la conviction et la synchronisation de la dynamique entre les deux exécutifs apparaît aujourd’hui très claire. «C’était un axe structurant de notre action, assure Elisabeth Degryse, la Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles. J’aime que l’on travaille ensemble avec le gouvernement wallon, ça montre notre trajectoire commune.»
Son homologue wallon, Adrien Dolimont, assume qu’il s’agit ici «d’un véritable changement de culture qui nécessitera du temps à mettre en place, mais on veut simplifier toute la ligne, des usagers aux fonctionnaires.» Les administrations publiques entament donc leur switch vers un mode d’entreprise, «orientées résultats», et donc d’efficacité. Est-ce là un synonyme de rationalisation des services, et donc, de quelques licenciements? «Il y a 17.500 fonctionnaires concernés par ces mesures, on veut faire une meilleure répartition entre les services dont certains sont pauvrement desservis. Mais l’emploi sera sauvegardé», promet la libérale.
