La délivrance de divers documents officiels, comme la carte d’identité, ne se monnaye pas forcément au même prix partout en Belgique. Chaque commune facture le coût de fabrication, auquel peut s’ajouter un supplément, faisant grimper le prix de plus de 80% par endroits. Une redevance libre… ou presque.
Il s’agit du même plastique, de la même forme, avec les mêmes informations, la même validité. La carte d’identité délivrée à Mouscron coûte pourtant 10 euros de plus qu’à Sainte-Ode et 15 euros de plus qu’à Mont-Saint-Guibert. La commune hennuyère livre le document contre près de 35 euros, soit le prix le plus élevé des communes du sud du pays, selon le relevé du Vif.
Pourquoi ces différences? Il convient de prendre en compte les deux principaux critères fixant le prix d’une carte d’identité. La première part du prix revient au SPF Intérieur, il s’agit du coût de fabrication et de livraison du document. Pour 2025, ce montant a été indexé et s’élève à 19,17 euros pour une carte d’identité adulte, en procédure normale.
Ensuite, la commune est libre d’y ajouter une taxe communale. C’est cette deuxième partie qui fait tant varier le prix à l’échelle du territoire. Certaines communes ne facturent rien, d’autres vont jusqu’à pratiquement doubler le prix de la carte d’identité.
Ces tarifs valent pour une procédure non urgente. En cas de besoin rapide d’une nouvelle carte d’identité, le prix de base payé au SPF grimpe à 120,2 euros et jusqu’à 158,2 euros pour une procédure dite «super urgente», permettant une livraison directe, sans passer par la commune, à J+1.
Un supplément pour couvrir les frais de la commune
Cette liberté d’y appliquer un supplément fait partie de l’autonomie fiscale des communes. Elles sont libres de lever des taxes et des redevances, ces dernières s’échangeant contre un service rendu par la commune. «Il s’agit d’une contrepartie financière qui doit couvrir les frais de la commune, pour un montant proportionné au coût réel. Il ne s’agit pas de collecter de l’argent à mettre dans un pot commun pour une affectation autre, comme avec une taxe», explique Mathieu Lambert, expert à l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW).
L’administration communale, qui agit comme un «guichet» de l’autorité fédérale, peut donc faire payer ici une redevance, pour autant que ce supplément soit proportionné au coût engendré pour la livraison du document, ce qui fera varier d’autant le prix final selon le lieu de vie.
D’autres documents sont concernés par ces différences de tarifs, que ce soit la kids-ID (carte d’identité pour les mineurs de moins de 12 ans), le passeport, le permis de conduire, l’obtention d’un extrait de casier judiciaire ou d’une composition de ménage. Chaque commune peut décider de facturer le coût réel directement aux citoyens. Les cérémonies de mariage, l’ouverture d’un dossier de cohabitation légale ou l’acquisition d’une carte de riverain affichent également des prix très divers à Bruxelles et en Wallonie.
Des tarifs insoupçonnés et peu transparents
Dans une étude, la Ligue des familles avait analysé le coût de diverses démarches administratives, regrettant le peu de transparence sur ces tarifs, parfois présents ou absents sur les sites internet communaux. La possibilité d’effectuer certaines démarches en ligne est saluée dans le rapport, sauf lorsque des tarifs plus élevés sont appliqués lors d’un passage en personne à la commune pour certaines demandes.
La Ligue déplorait également les grandes variations de prix observées, pouvant alourdir discrètement la note pour les ménages. «Tout cela est question de choix politiques. L’objectif de la Ligue des familles est d’inscrire ces enjeux dans le débat public, comme un point d’attention, parmi d’autres, des familles dans les communes. Et d’alerter les élus à propos de ces différences entre les tarifs pratiqués dans leur commune et ceux existant ailleurs dont ils n’ont peut-être pas toujours conscience», écrit l’association.
C’est également dans cette optique que Le Vif a réalisé un comparatif global à l’échelle du territoire wallon et bruxellois, permettant de déceler ces frais insoupçonnés et variables d’une commune à l’autre. Impôts communaux, prix de l’eau ou de l’électricité, tarifs des assurances ou encore du carburant, mais aussi certaines démarches administratives, autant d’éléments qui font varier le coût de la vie par commune, à découvrir dans notre grand format.
