Le Conseil d’État a débouté la Flandre de son recours en suspension dans le cadre du dossier du survol de Bruxelles.
Le Conseil d’État a débouté la Flandre de son recours en suspension contre le nouveau système de guidage par satellite des avions fréquentant Brussels Airport, rapporte L’Echo jeudi.
Depuis le 5 octobre dernier, une nouvelle technique permet de guidage des avions par satellite est utilisée à Brussels Airport. En activant ce nouveau système, le ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo) met la Belgique en conformité avec une obligation européenne qui devait être effective pour janvier 2024.
Mais rapidement, la Région flamande a contesté le nouveau système, arguant que le guidage par GPS impliquait un déplacement des routes aériennes et des nuisances sonores accrues pour les riverains des zones survolées en périphérie flamande.
Une motion en conflit d’intérêts a été déposée sur la table du comité de concertation (Codeco), une plainte déposée au Tribunal de Première Instance de Bruxelles, et un recours en suspension introduit au Conseil d’État.
Ce dernier a rendu mardi son arrêt déboutant la Flandre. Son recours en extrême urgence est jugé non recevable.
Le Conseil d’État estime notamment que ses griefs ne sont pas assez précisés. Par ailleurs, des tests du nouveau système ont été menés en 2018 et 2019 et la Flandre n’a alors formulé aucune remarque, souligne l’arrêt, qui conclut: « Il ne ressort pas des pièces du dossier quelles nuisances sonores supplémentaires résulteraient de ce déplacement des routes aériennes ».
