La cour d’appel a rejeté la demande de dédommagements de près de 20.000 propriétaires de panneaux photovoltaïques.
La cour d’appel de Liège a rejeté la semaine passée la demande de 19.736 propriétaires de panneaux photovoltaïques qui voulaient des dédommagements de la Région wallonne, rapporte mardi L’Echo, qui a pu prendre connaissance de l’arrêt.
Les plaignants reprochaient à la Région wallonne de les avoir trahis en réduisant, de manière rétroactive, la période d’octroi des certificats verts dont ils bénéficiaient de 15 à 10 ans. Le gouvernement wallon avait justifié cette décision par le succès du soutien public entre 2008 et 2011 et le gonflement de la « bulle » photovoltaïque que cela avait provoqué. Cela se traduisait en effet par une augmentation de la facture d’électricité de tous les consommateurs.
Lire aussi | Photovoltaïque: comment réduire (facilement) sa facture de plusieurs centaines d’euros par an
Quelque 79.000 installations étaient concernées et plus de 19.000 propriétaires, dont la plupart faisaient partie de l’association TPCV (Touche pas à mes certificats verts), devenue entre-temps Beprosumer, ont alors décidé de contester la décision du gouvernement wallon en justice.
Le tribunal de première instance de Liège les avait déboutés en 2021 mais ces propriétaires s’étaient ensuite pourvus en appel. La cour d’appel vient donc de rejeter leur demande de dédommagements. Elle a notamment contesté le fait qu’il avait été garanti aux propriétaires de panneaux que le système de soutien n’évoluerait pas dans le temps.
Lire aussi | Forfait panneaux solaires, forfait de compensation… Ces suppléments à payer quand on est prosumer
Près de 20.000 propriétaires wallons de panneaux photovoltaïques déboutés sur les certificats verts appeared first on Le Vif.
