La Belgique attend toujours le versement de la première tranches de subsides du plan de relance européen, soit 974 millions d’euros. Thomas Dermine (PS) l’assure: elle devrait en grande partie arriver en juillet, sans faute.
Les mois défilent et la Belgique ne voit toujours pas lui parvenir les premières centaines de millions d’euros attendues dans le cadre du plan de relance européen. De quoi, peut-être, nourrir une certaine inquiétude quant à leur versement en temps et en heure. Ce lundi, à l’occasion d’une visite à Charleroi du commissaire européen aux Affaires économiques, Paolo Gentiloni, le secrétaire d’Etat à la Relance, Thomas Dermine (PS), a cherché à tenir un discours rassurant: la première tranche de subsides, qui se chiffre à 974 millions d’euros, devrait arriver en juillet, au minimum à hauteur de 95% du montant. Qui vivra verra…
Le vaste plan de relance européen représente pour la seule Belgique une enveloppe globale de 5,3 milliards d’euros, dont les trois sources sont le plan d’investissement initié dans la foulée de la crise sanitaire, principalement, mais aussi les subsides du programme REPowerEU consécutif à la guerre en Ukraine et, dans une moindre mesure, des prêts.
Il s’agit, à l’échelle du fédéral et des entités fédérées, d’un ensemble de 119 projets de 40 réformes dans les domaines de la durabilité, du numérique, de la mobilité, de l’innovation, etc. Parmi les projets mis en lumière par Thomas Dermine ce lundi, à titre illustratif: un soutien à l’île éolienne offshore en mer du Nord, une rénovation des chemins de fer et d’une série de gares, le développement de la 5G ou la mise en place du virage numérique dans les écoles bruxelloises.
La Belgique a dû faire face à deux contretemps majeurs, retardant le versement de la première tranche de subsides. Quelque 770 millions d’euros ont bien été versés en juillet 2021 sous forme de préfinancement, mais la première tranche de paiement de 974 millions, pour laquelle une demande a été introduite en septembre 2023, se fait attendre.
Deux os qui ont occasionné du retard
Le premier nœud se situait au niveau de la soutenabilité de la réforme des pensions. La Vivaldi a revu sa copie, un vote étant justement intervenu jeudi dernier à la Chambre pour avaliser la nouvelle mouture de la réforme.
Deuxième nœud, un peu technique: deux jalons indispensables pour toucher cette première tranche, mais pour lesquels la Belgique n’a pas encore satisfait aux exigences de la Commission européenne. Il s’agit de la mise en place d’un cadastre centralisé des bénéficiaires finaux des subsides, mais aussi d’un système permettant d’éviter le double financement (le risque que des projets soient à la fois subsidiés par le plan de relance et d’autres programmes de soutien).
C’est ce deuxième écueil qui avait conduit, fin octobre, à une mise sur pause du calendrier belge par la Commission européenne, en attendant qu’elle résolve ces difficultés. Le travail est en cours, essentiellement au niveau de la Flandre et de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour de derniers fignolages, mais en passe d’être achevé, assure encore Thomas Dermine.
Selon lui, il fait peu de doute que la première tranche de subsides sera versée en juillet, au minimum à hauteur de 95%. Elle se chiffre à 973,994 millions d’euros précisément. Pourquoi cette petite marge d’incertitude? Elle s’explique par le fait que la Commission européenne doit encore évaluer la nouvelle version de la réforme des pensions. Insatisfaite, elle pourrait suspendre (et pas forcément soustraire) un peu moins de 5% du montant.
Les demandes de paiement suivantes ne devraient pas être confrontées à des conditions aussi contraignantes pour la Belgique, fait-on comprendre au cabinet Dermine. Elles sont prévues pour juin 2024 (1,01 milliard), décembre 2024 (712 millions), juin 2025 (1,02 milliard), avril 2026 (560 millions) et septembre 2026 (759 millions).
La Commission européenne doit encore évaluer la nouvelle version de la réforme des pensions. Insatisfaite, elle pourrait suspendre un peu moins de 5% du montant.
Les projets, eux, avancent bien
Le délai prolongé pour le paiement de la première salve de subsides n’empêche pas la bonne évolution du plan de relance, en termes de concrétisation des projets, insiste Thomas Dermine. Le financement par la Commission européenne est une chose, l’aboutissement des dossiers en est une autre, sachant que l’échéance finale imposée pour la mise en œuvre des projets et réformes est fixée à fin 2026.
Selon le cabinet du secrétaire d’Etat, en tenant compte des dossiers pour lesquels l’échéance a été fixée à avril 2025, quelques 66% des dossiers sont compétés, 21% sont en cours et 13% sont retardés ou non complétés. Pour l’ensemble de la période 2021-2026, 47% sont finalisés et 15% sont en cours.
Quelques exemples cités par Thomas Dermine: 145.444 logements sur 204.304 ont été rénovés, 32.608 bornes de recharge sur 68.579 ont été installées, 267 pistes cyclables sur 433 ont été rénovées ou construites. Le site internet nextgenbelgium.be fournit toutes les informations sur les projets. Sa prochaine mise à jour sera effectuée le 30 avril.
