De plus en plus populaire sur les réseaux sociaux, TikTok en tête, l’arnaque au refund est pourtant parfaitement illégale. Les contrevenants s’exposent à des peines de prison jusqu’à cinq ans et à des amendes pouvant s’élever à 100.000 euros.
Les arnaqueurs, d’ordinaire plutôt discrets, s’affichent désormais sans gêne sur les réseaux sociaux, distillant à leurs abonnés et aux utilisateurs qui se perdraient dans les abysses du scrolling compulsif leurs bons conseils pour posséder sans débourser un rond. La dernière trends en date s’appelle le «refund», et comme beaucoup de tendances qui fonctionnent auprès des jeunes – car il s’agirait avant tout de jeunes – celle-ci est très populaire sur TikTok.
Le principe du refund est simple. Un internaute achète un objet sur une plateforme quelconque, le reçoit chez lui, mais déclare au vendeur n’avoir jamais vu la couleur de sa commande, ou alors, que celle-ci a été endommagée lors du transport. La boutique en ligne rembourse ainsi l’acheteur, tandis que celui-ci garde pour lui ou revend le produit qu’il a pourtant bel et bien reçu.
Les personnes qui pratiquent l’arnaque au refund risquent d’être poursuivies pour abus de confiance ou escroquerie, s’il y a intention frauduleuse.
Selon un jeune homme interrogé par BFM Tech&Co, grâce à cette arnaque, il gagnerait environ 2.000 euros par semaine. Une somme alléchante, mais derrière ces promesses de richesse rapide, une technique parfaitement illégale. «Les personnes qui pratiquent l’arnaque au refund risquent d’être poursuivies pour abus de confiance ou escroquerie, s’il y a intention frauduleuse», indique le SPF Economie. Et en l’occurrence, l’escroquerie au sens de l’article 496 du Code pénal est punie d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 26 à 3.000 euros.
Si l’arnaqueur décide de revendre le produit qu’il n’a lui-même jamais payé, il se rend alors coupable de vente de bien volé. «Dans cette situation, l’article 505 du Code pénal pourra jouer un rôle important», indiquent les juristes du Service public fédéral. Celui-ci stipule que les personnes coupables de recel s’exposent à une peine de prison de quinze jours à cinq ans, ainsi qu’à une amende de 26 à 100.000 euros.
La faute des arnaqueurs… mais aussi des (re)vendeurs
Cependant, le SPF Economie précise que, selon l’article VI.44 du Code de droit économique (CDE), «l’expédition des marchandises se fait aux risques de l’entreprise». En cas de litige, c’est à elle, et à elle seule, de prouver que le consommateur a bien reçu sa commande, sauf si l’acheminement est assuré par un transporteur choisi par l’acheteur.
Dans le cas où la plateforme servirait de vitrine en ligne pour un vendeur, comme Zalando ou Amazon, par exemple, c’est le vendeur qui est responsable de la livraison de la commande. Dans quel cas, la responsabilité de la livraison et du transport incombe à celui-ci, et il ne peut se retourner contre la plateforme en ligne. C’est d’ailleurs peut-être l’une des raisons pour lesquelles les arnaqueurs au refund utilise de telles plateformes pour commettre leurs méfaits.
«Afin d’éviter ce type de fraude, les vendeurs et tous les acteurs de la vente en ligne doivent renforcer le processus de contrôle au moment de la livraison. La mise en place d’un accusé de réception permettra notamment d’éviter la fraude à la non-livraison», suggère le service fédéral.
