Malgré des dissensions au sein du gouvernement fédéral, la Belgique a trouvé un accord visant à reconnaître l’Etat de Palestine et mettre en place des sanctions contre les colons juifs et les responsables du Hamas. Dans la foulée, le gouvernement flamand a également trouvé un accord, pour le moment gardé secret.
Le gouvernement fédéral, réuni en comité restreint, a trouvé, dans la nuit de mardi, un accord sur la position de la Belgique à l’égard du conflit entre Israël et la Palestine et la situation dans la Bande de Gaza, a annoncé le ministre des Affaires étrangères, Maxime Prévot, dans un communiqué à l’issue d’une réunion en cabinet restreint. Il porte sur des sanctions à l’égard d’Israël et le processus de reconnaissance d’un Etat palestinien.
Les différents services compétents seront chargés de proposer des « sanctions claires » à l’égard de colons juifs violents et de responsables du Hamas (restrictions financières, gel des avoirs, etc.). La Belgique prend en attendant directement certaines sanctions. Elle déclare ainsi persona non grata sur son territoire les colons violents, les terroristes du Hamas, ainsi que les ministres israéliens extrémistes Itamar Ben Gvir et Bezalel Smotrich, et les leaders politiques et militaires du Hamas. Les mesures seront introduites dans le Système d’information Schengen (SIS) par l’Office des étrangers.
Une interdiction nationale d’importation des produits issus des Territoires palestiniens occupés par Israël sera également mise en œuvre, conformément à un arrêt de la Cour internationale de Justice du 19 juillet 2024. La Belgique devient de la sorte le troisième pays européen à s’engager dans cette voie après l’Irlande et la Slovénie.
Quant aux Belges qui résident dans les colonies israéliennes en territoire palestinien, ils seront privés de l’assistance consulaire sauf cas d’urgence.
Une injonction sera donnée au parquet fédéral de poursuivre tout Belge ou personne résidant habituellement en Belgique qui se serait rendu coupable de violation du droit humanitaire ou d’une infraction terroriste en Israël ou dans les Territoires palestiniens.
Les demandes de vols militaires dans le ciel belge émanant des autorités israéliennes seront refusées.
L’interdiction d’exportation et de transit de matériel militaire sera étendue. Tous les biens militaires destinés à un usage par Israël, et pas seulement ceux destinés à l’armée israélienne, sont concernés. Le matériel à double usage civil et militaire sera aussi visé dès lors que l’utilisateur final est militaire. La compétence étant largement régionale, le gouvernement plaidera en ce sens auprès des Régions.
Au niveau européen, la Belgique soutiendra notamment la suspension complète des volets commerciaux et recherche de l’accord d’association avec Israël.
La Belgique reconnaîtra la Palestine
La reconnaissance d’un Etat palestinien constituait l’autre question épineuse des discussions. D’ici vendredi, la Belgique devait décider si elle se joignait à l’initiative de la France et l’Arabie saoudite, qui se concrétise dans la « Déclaration de New York » et qui reprendra le 22 septembre en marge de l’assemblée générale des Nations Unies.
« La Belgique a toujours défendu une solution à deux États et réaffirme cette posture en se joignant aux cosignataires de la Déclaration de New York« , annonce le communiqué.
« C’est pourquoi la Belgique souhaite envoyer un signal politique et diplomatique fort en se joignant aux nations qui vont annoncer la reconnaissance de l’État de Palestine », ajoute le texte. « Consciente du traumatisme » causé par l’attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023, la reconnaissance ne sera toutefois formalisée dans un arrêté royal que lorsque le dernier otage israélien sera libéré et que des organisations terroristes comme le Hamas auront été écartées de la gouvernance de la Palestine.
Une deuxième étape est également prévue pour l’opérationnalisation des relations diplomatiques, dont l’ouverture d’une ambassade. Il faudra que les objectifs de la Déclaration de New York aient été atteints, en particulier la démilitarisation du Hamas et un renouvellement de la gouvernance de l’Autorité palestinienne après des élections parlementaires et présidentielles.
La Belgique plaidera par ailleurs pour la constitution d’une force d’interposition sous le mandat des Nations-Unies afin de garantir des couloirs humanitaires pour la distribution de l’aide alimentaire et la protection des populations. Elle mettra également en place un programme spécial, soutenu par la coopération belge au développement, dans le but de permettre la reconstruction de la Palestine dans le cadre des crédits budgétaires actuels.
Lutter contre l’extrémisme et l’antisémitisme
En Belgique, une vigilance accrue sera de mise à l’égard de l’extrémisme et de l’antisémitisme. La surveillance des incidents antisémites et de la glorification du terrorisme par les partisans du Hamas sera renforcée. Des représentants de la communauté juive seront invités à collaborer à un meilleur enregistrement, analyse et suivi des signalements. M. Prévot s’est félicité qu’un accord ait pu être trouvé. Selon lui, peu de pays ont pris de telles décisions.
« La Palestine sera reconnue par la Belgique lors de la session de l’ONU! Et des sanctions fermes sont prises à l’égard du gouvernement israélien. Tout antisémitisme ou glorification du terrorisme par les partisans du Hamas sera aussi plus fortement dénoncé », a-t-il lancé sur X.
Sans consensus, le dossier menaçait de paralyser le gouvernement fédéral. Depuis plusieurs semaines, la tension était montée dans la majorité. Les Engagés, Vooruit et le CD&V plaidaient pour des sanctions prises par la Belgique et la reconnaissance sans délai de la Palestine à l’occasion de l’AG des Nations Unies. Le MR et la N-VA appuyaient en revanche sur le frein. Le vice-Premier ministre MR, David Clarinval, s’est également réjoui de l’accord. Il « souligne que la reconnaissance sera conditionnée » à la libération des otages et à l’éviction du Hamas de la gouvernance palestinienne.
La Flandre suit le fédéral
Peu de temps après le gouvernement fédéral, le gouvernement flamand, réuni en comité ministériel restreint, s’est accordé à son tour sur des sanctions visant Israël. Le ministre-président Matthias Diependaele (N-VA), n’a rien voulu dire aux journalistes présents sur les contours précis de l’accord, obtenu vers 1h30 du matin.
Le temps pressait pour les principaux ministres du nord du pays, car la commission flamande des Relations extérieures se réunit ce mardi à 14h et risquait de voir une majorité alternative voter une résolution Vooruit-CD&V sur Gaza, ce qui aurait fortement fragilisé la coalition N-VA-Vooruit-CD&V au pouvoir au nord du pays.
« Nous choisissons le camp des victimes innocentes, du droit international et de la paix. Nous allons prendre des mesures appropriées en ce sens », a tout de même déclaré Matthias Diependaele, disant vouloir réserver la primeur de l’accord au reste du gouvernement flamand qui en sera informé ce mardi, avant la commission flamande des Relations extérieures. « C’est un signal très clair à Israël, aux deux parties belligérantes« , a encore ajouté le ministre-président flamand.
Sur la question de la reconnaissance d’un État palestinien, le ministre-président flamand a laissé entendre que la ligne adoptée au niveau fédéral serait suivie.
Soulagement
Le président du CD&V, Sammy Mahdi, se dit soulagé que la Belgique se dirige vers une reconnaissance de l’Etat palestinien et prenne des sanctions à l’égard d’Israël. « Enfin un ensemble fort de mesures pour arrêter le génocide », a-t-il réagi dans un communiqué.
Parmi les mesures décidées par le comité ministériel restreint du gouvernement fédéral, Sammy Mahdi est particulièrement satisfait de la reconnaissance de la Palestine et de l’interdiction nationale d’importation des produits issus des Territoires palestiniens occupés par Israël.
Avec Les Engagés et Vooruit, le CD&V plaidait de longue date pour des mesures plus sévères contre « les violations des droits humains et les violations du droit international commises par la politique d’extrême-droite de Netanyahu à Gaza et en Cisjordanie », rappelle encore Sammy Mahdi pour qui la solution à deux États est « la seule manière d’arriver à une paix durable au Moyen-Orient ».
