unanimité silencieuse au sein de l’Arizona

Les députés à la retraite font de la résistance

Il se trouve justement que les asbl auprès desquelles cotisent les députés de chaque assemblée législative sont en ce moment embêtées par leurs membres cotisants. En 2023, alors que le scandale éclaboussait les députés qui dépassaient le plafond légal en cumulant des pensions politiques avec des pensions privées, l’asbl «pensions des sénateurs» a cessé de verser la rente aux anciens élus qui dépassaient le plafond Wijninckx.

Huit d’entre-eux ont ainsi porté l’affaire devant le tribunal de l’entreprise contre l’asbl en question, et la première audience aura lieu ce 3 juin. Le verdict dépendra de la considération du tribunal envers les droits sociaux. L’immuabilité de ceux-ci est normalement intangible, sauf si le débiteur n’est plus en mesure de payer, ce qui ne serait pas le cas ici, assure un plaignant.

Des procédures judiciaires similaires sont également en cours au niveau du parlement bruxellois et de la Chambre, à chaque fois de la part d’anciens élus qui attaquent l’asbl de caisse de pensions. Si la justice donne raison aux plaignants, l’Arizona devra-t-elle revoir ses plans sur l’exemplarité des élus et de leur pension ? «Aucune chance, assure Jean Hindriks, économiste et membre de la Commission belge pour la réforme des pensions 2020-2040. On met toujours en balance le droit acquis et l’intérêt général et ce dernier prime toujours. C’était la même chose lorsque l’âge du départ à la retrait a affecté certains régimes préférentiels, ou quand on a aboli les parachutes dorés.»

A noter par ailleurs que le texte de l’Arizona devrait théoriquement faire force de loi et donc s’impliquer à tous les niveaux de pouvoir et asbl de retraites annexes. Si la Chambre aboutit à un règlement, alors, chaque niveau de pouvoir pourrait conserver son système.