vendredi, janvier 16

La Wallonie a largement sous-estimé la quantité de terres à évacuer pour un gros marché public d’installation de fibre optique. Le supplément pourrait se chiffrer à quinze millions d’euros. Le SPW mène une enquête interne.

A l’heure où les pouvoirs publics coupent dans les budgets à tous les étages, c’est une sérieuse tuile pour la Wallonie. Sous l’impulsion de Willy Borsus (MR), alors ministre de l’Economie et du Numérique, le précédent gouvernement a décidé d’équiper l’ensemble des 292 zonings wallons, y compris les plus éloignés des grands axes, avec une fibre optique technologiquement neutre. Une mesure critiquée par beaucoup à l’époque, vu le doublon avec les acteurs télécoms déjà implantés sur de nombreux sites concernés. Financée par un plan stratégique, puis par un plan de relance wallon partiellement subsidié par l’Europe, la mission incombe à la Société de financement complémentaire des infrastructures (Sofico). Mais c’est bien la Région, via le SPW Mobilité et Infrastructures, qui lui procure l’assistance technique, dont l’élaboration du cahier des charges des marchés publics.

En 2021, la Sofico a ainsi lancé un appel d’offres pour un marché public d’un montant total estimé de 51,6 millions d’euros (hors TVA). Sur les dix lots attribués, les sociétés Yvan Paque et Collignon, entre-temps devenues Eiffage Energie Systèmes, en ont remporté quatre: dans le Namurois et une partie du Brabant wallon (un lot), en province de Liège (deux) et en province de Luxembourg (un lot). Depuis lors, l’entreprise aurait terminé au moins une bonne moitié des chantiers. Mais deux éléments, confirmés à bonne source par Le Vif, sont venus piquer la curiosité de certains acteurs, au point de déclencher une enquête de la part du référent intégrité de la Région wallonne. Sans en recevoir les conclusions, visiblement réservées à un cercle retreint de personnes, nous avons pu en confirmer plusieurs éléments interpellants.

Des prix six à dix fois supérieurs

L’histoire commence fin 2024, du côté d’Oupeye, en région liégeoise. Depuis de nombreuses années, le décret impétrants impose une coordination entre opérateurs en cas d’ouverture de voiries, afin d’éviter des interventions intempestives. La logique veut que tout acteur intéressé puisse se joindre aux travaux prévus, mais dans les conditions financières du premier arrivé. Sur le site d’Hermalle-sous-Argenteau, Proximus aurait alors découvert un prix inhabituel (au mètre cube) demandé par Eiffage Energie Systèmes pour l’évacuation des terres. L’écart serait, dit-on, six à dix fois supérieur à ce qui est demandé d’usage pour un tel poste. A la suite de ce constat et d’autres éléments attestant un surcoût important sur les chantiers concernés, le SPW a ouvert une enquête interne sur les lots octroyés à cette société.

Le surcoût pour l’évacuation des terres ne serait que la partie émergée de l’iceberg.

Vu le nombre de postes prévus pour chaque lot, l’épisode n’aurait pu constituer qu’une simple anecdote: en 2021, Eiffage Energies Systèmes était bien la société qui avait remis l’offre globale la moins onéreuse. Du reste, les dépassements de prix sont monnaie courante dans le secteur de la construction. Sauf qu’il y a un second problème: lors de l’élaboration du cahier des charges, le SPW Mobilité et Infrastructures a (très) largement sous-estimé la quantité de terres à évacuer sur l’ensemble des lots. Il est question, au total, de centaines de kilomètres de tranchées, dont environ 240 ont été confiés à Eiffage Energie Systèmes. Un prix élevé pour l’évacuation des terres importe peu quand les quantités sont minimes. Mais si ces dernières explosent, la facture globale également.

Une méconnaissance d’un décret?

Dans quelle ampleur? Des sources avancent un surcoût potentiel, uniquement pour les lots d’Eiffage Energie Systèmes, d’au moins quinze millions d’euros, si les chantiers restants étaient menés à leur terme dans les conditions prévues. Cette estimation intégrerait d’autres postes, également épinglés dans l’enquête, que la seule évacuation des terres. «Ce n’est que la partie émergée de l’iceberg», nous rapporte-t-on. Contactée par Le Vif, la Sofico ne confirme ni ne réfute aucun des montants évoqués. Elle attribue cependant la sous-estimation des quantités à un manque de recul, à l’époque, envers le décret Walterre, organisant le traçage et, si besoin, le traitement des terres excavées. «Le cahier spécial des charges a été réalisé peu après [son] entrée en vigueur. L’expérience de terrain démontrait que ce poste était très peu utilisé auparavant, car peu imposé par les gestionnaires de voiries, ce qui explique les quantités présumées faibles introduites dans le marché à l’époque. L’application stricte du décret a abouti à des déplacements de terres inhabituels par rapport à l’expérience de terrain précédente.» Concernant Eiffage Energie Systèmes, «le prix pour ce poste était certes élevé, mais ne représentait qu’une faible valeur par rapport à celle totale du marché.»

Une renégociation des prix serait en cours, comme l’évoque cette réponse néanmoins évasive de l’entreprise. «Depuis le courant de l’année 2024, compte tenu de l’évolution des prestations à réaliser sur les différents lots, nous menons des échanges constructifs et transparents avec notre client afin d’ajuster certains postes. Les échanges avec le SPW étant toujours en cours, nous sommes tenus à une certaine confidentialité. Ces discussions s’inscrivent strictement dans le respect des règles applicables aux marchés publics belges, notamment en ce qui concerne le dépassement des quantités initialement présumées.»

Pourquoi personne, ni au SPW ni à la Sofico, n’a repéré une telle sous-estimation de la quantité de terres à évacuer selon le cahier des charges? Nouveau décret ou non, les métrés de ce dernier, que Le Vif a consultés, ont de quoi surprendre. Ils n’équivalaient qu’à 1,4 m³ par kilomètre de tranchée de 30 centimètres de large et de 80 centimètres de profondeur –en moyenne; les métrés répertorient aussi quelques tranchées de 60 et de 120 cm de profondeur. Or, comme il est d’usage, le cahier des charges prévoyait un remblaiement incluant une couche de dix centimètres de sable sous et au-dessus des câbles et gaines posés (voir le schéma officiel ci-dessous). Mathématiquement, cette seule substitution est censée générer 75 m³ de terre excédentaire par kilomètre, soit un volume 50 fois supérieur à ce qui était prévu. Et ce, sans même tenir compte du foisonnement, c’est-à-dire le fait qu’un mètre cube de terre prend plus de place (+30% environ) une fois excavé.

Des quantités largement sous-estimées

La Sofico réfute cependant la piste d’un mauvais calcul et maintient sa lecture relative à la nouveauté du décret Walterre, certes entré en vigueur un an avant la passation du marché, mais officiellement daté du 5 juillet 2018. «La quantité de terres retirée, même si remplacée par du sable, était généralement replacée sur la tranchée elle-même ou étalée sur l’accotement en terre-plein, à l’exception des pierres conséquentes, objecte-t-elle. A noter aussi que la terre, si évacuée, n’était pas systématiquement mise en décharge.» De l’avis de plusieurs entreprises spécialisées, il est effectivement difficile d’estimer en amont les quantités de terres à évacuer: cela dépend notamment des pierres que l’on y trouve, de la qualité du sol et de la possibilité de l’épandre aux abords, afin de minimiser la quantité transportée. De là à ne prévoir qu’un gros mètre cube de terre à évacuer par kilomètre vers un site autorisé? «Impossible, vu ce qu’on retrouve généralement dans ces terres», nous dit-on.

En parallèle, l’enquête interne évoquerait des «rapports de proximité» posant question entre des agents concernés du SPW et certaines entreprises. Il y serait question de restaurants, d’invitations à des événements comme le Grand Prix de Spa-Francorchamps, ainsi que de prises en charge lors de voyages professionnels à l’étranger. Le Vif a obtenu une confirmation pour ce qui concerne le Grand Prix, mais sans savoir de qui provenait l’invitation ni le nombre de personnes qui ont pu en bénéficier. «Eiffage Energie Systèmes en Belgique n’est pas concernée par les invitations évoquées», précise cette dernière.

Egalement interrogé sur l’ensemble des éléments, le SPW Mobilité et Infrastructures indique qu’une enquête interne étant en cours, «il est encore trop tôt pour se prononcer sur les éléments de ce dossier». Selon nos informations, celle menée par le référent intégrité du SPW est toutefois bel et bien terminée.

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