Le gouvernement fédéral a conclu un accord sur le budget ce lundi matin. Hausse de la TVA sur certains produits, saut d’index partiel… Voici les termes de ce compromis.
Le gouvernement dirigé par Bart De Wever est parvenu tôt ce lundi à un accord sur le budget fédéral portant sur un peu plus de neuf milliards d’euros d’ici la fin de la législature. Selon l’exécutif, environ 60% de l’effort repose sur une réduction des dépenses publiques et 40% sur de nouvelles recettes. L’objectif est de «remettre la trajectoire budgétaire de la Belgique en ligne avec les nouvelles règles européennes», après que le Premier ministre a chiffré à dix milliards d’euros l’ajustement nécessaire à l’horizon 2030.
Indexation des salaires: la mesure phare du budget fédéral
L’accord touche aussi à l’indexation automatique des salaires, un des dossiers les plus sensibles politiquement. Les rémunérations resteront indexées, mais uniquement sur la tranche jusqu’à 4.000 euros. Au-delà de ce montant, la partie supérieure du salaire ne sera plus adaptée automatiquement à l’inflation. Les mesures concernant l’indexation des salaires permettraient à l’Etat de faire 883 millions d’euros d’économie. Pour les entreprises, l’économie s’élève à 800 millions d’euros.
Les indemnités des ministres et des parlementaires fédéraux ne seront, elles, plus indexées jusqu’à la fin de la législature. Depuis plusieurs mois, le gouvernement Arizona cherchait une formule permettant de réduire le coût budgétaire de l’indexation sans remettre en cause son principe, dans un contexte de forte inflation récente et de débat récurrent sur les «sauts d’index» partiels déjà appliqués à certains secteurs.
Accord sur le budget fédéral: hausses et baisses de la TVA
Les taux de TVA de 6%, 12% et 21% ne sont pas modifiés mais certains produits passent d’une catégorie à l’autre. C’est par exemple le cas des nuitées dans les hôtels et camping, dans les activités sportives et récréatives, sur les repas à emporter qui passeront de 6% à 12%. Le taux sur les boissons non alcoolisées diminuera à 12%. Le taux de TVA sur les pesticides passe de 12% à 21%. La taxe de dix euros sur les billets d’avion de courte distance sera augmentée de 0,50 eurosmalades par an à partir de 2027 jusqu’en 2029.
Le gaz naturel résidentiel verra son taux d’accises (et non la TVA) passer de 6% à 12%, pour anticiper un taux de TVA qui devra être à 21% d’ici 2030 selon une volonté de l’Europe. En revanche, les accises sur l’électricité baissent. Le tableau budgétaire montre aussi une augmentation de 50 millions d’euros des accises sur le diesel et l’essence. Cette mesure rapportera environ 1,3 milliard d’euros.
Le gouvernement introduit une taxe de deux euros sur les petits colis qui ne viennent pas d’Europe.
Taxes bancaires
Sur le volet recettes, la contribution du secteur financier et des patrimoines mobiliers est renforcée. La taxe bancaire sera augmentée, pour un rendement annoncé de 150 millions d’euros supplémentaires. Un durcissement des règles applicables aux sociétés de management doit rapporter 300 millions d’euros. Parallèlement, la taxe annuelle sur les comptes-titres sera doublée, avec l’ambition déclarée par la majorité de mieux faire contribuer les «épaules les plus larges.» L’ensemble de ces mesures sur le capital et le secteur financier représente, selon le gouvernement, un milliard d’euros d’effort cumulé.
Le gouvernement veut également créer un parquet spécial pour lutter contre la fraude fiscale.
Santé
En matière de santé, l’effort supplémentaire est chiffré à 300 millions d’euros d’ici la fin de la législature. Le gouvernement indique que la norme de croissance du budget des soins de santé reste inchangée, alors que le cadre fixé par l’accord Arizona plafonne déjà cette norme à un niveau inférieur à la croissance «naturelle» estimée des dépenses de santé. Cette trajectoire avait été critiquée par plusieurs organisations de patients et de soignants, qui y voient un risque de sous-financement structurel du système.
L’exécutif relie par ailleurs cet accord aux réformes en cours sur les malades de longue durée. Le gouvernement s’est fixé comme objectif de «remettre 100.000 malades au travail», dans la ligne des dispositifs d’activation et de trajets de réintégration déjà annoncés dans les précédentes lois-programmes. Les mesures détaillées pour atteindre ce chiffre restent à préciser, mais elles s’inscrivent dans une stratégie plus large de hausse du taux d’emploi et de réduction de la facture des indemnités d’incapacité de longue durée.
Au terme de la nuit de négociations, le Premier ministre Bart De Wever a salué un compromis qu’il a décrit comme difficile, mais nécessaire. Le chef du gouvernement a déclaré qu’il était «très heureux que l’équipe ait résisté à la tentation de faire un exercice de simplification et de tout repousser à plus tard», estimant que l’accord permet à la coalition Arizona de garder le cap sur la trajectoire de redressement budgétaire tout en préservant, selon lui, l’essentiel des priorités fixées dans la déclaration gouvernementale.
