C’est une première: la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamnée la Suisse pour inaction pour lutter contre le changement climatique.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu trois arrêts dans des affaires climatiques, condamnant la Suisse mais déclarant en revanche irrecevables les requêtes d’un groupe de jeunes Portugais et de l’ex-maire de Grande-Synthe, en France. La condamnation de la Suisse est une première, pour la Cour installée à Strasbourg: c’est la première fois qu’un Etat y est condamné pour son manque d’initiatives pour lutter contre le changement climatique.
La Cour européenne des droits de l’homme veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme, mais elle ne peut se prononcer que si tous les recours internes ont été épuisés au niveau national. Pour le groupe de jeunes Portugais, qui dénonçaient l’inaction de 33 Etats dont tous ceux de l’UE face au changement climatique, il a été établi qu’ils n’avaient pas intenté d’action légale dans leur pays, et leurs requêtes ont été déclarées irrecevables.
Le Français Damien Carême, maire de Grande-Synthe de 2001 à 2019, a lui aussi vu sa requête contre la France échouer. L’eurodéputé écologiste n’est pas reconnu comme victime, entre autres parce qu’il a déménagé à Bruxelles après avoir été élu au Parlement européen. Son argument principal était que la localité de Grande-Synthe serait exposée aux inondations dès 2030-2040, par manque d’actions concluantes de l’Etat français contre le changement climatique.
« Un début »
La Suisse, quant à elle, a été condamnée, sur base d’une requête d’une association d’aînées et de quatre de ses membres. La requête de l’association dénonçait des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique » qui ont des conséquences négatives sur les conditions de vie et la santé. La Cour a effectivement établi qu’il y a eu violation du droit au respect de la vie privée et familiale et du droit à être entendu par un tribunal indépendant et impartial. C’est une décision inédite: c’est la première fois que la CEDH condamne un Etat pour avoir manqué de mettre en œuvre des mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatique.
Cette décisoin « n’est qu’un début en matière de contentieux climatique », a salué la militante suédoise pour le climat Greta Thunberg. « Partout dans le monde, de plus en plus de gens trainent leurs gouvernements devant les tribunaux pour les tenir responsables de leurs actions. En aucun cas nous ne devons reculer, nous devons nous battre encore plus parce que ce n’est que le début », a déclaré la jeune femme à Strasbourg à l’issue de l’audience historique de la CEDH.
