Des ONG européennes, parmi lesquelles le collectif PAN Europe, contestent la décision de la CJUE concernant la prolongation de l’autorisation du glyphosate jusqu’en 2033. Elles ont saisi la justice et espèrent une première audience pour la fin 2026.
Des ONG européennes ont annoncé, mercredi, saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour contester la décision de la Commission de prolonger jusqu’en 2033 l’autorisation du glyphosate, un herbicide controversé.
Cette action fait suite à une première saisine de la justice européenne par trois associations françaises début août. Cette fois, c’est le collectif Pesticide Action Network (PAN) Europe qui se tourne vers la Cour, avec plusieurs de ses membres comme ClientEarth et Générations Futures et ses antennes aux Pays-Bas et en Allemagne. Ces ONG accusent la Commission européenne d’avoir « manqué à son devoir de protection de la santé publique« , en ayant prolongé pour dix ans l’autorisation du glyphosate, le 28 novembre 2023.
Le glyphosate, « cancérogène probable »
« De nombreuses études scientifiques (…) établissent clairement un lien entre le glyphosate et des effets néfastes graves, tels que le cancer et, potentiellement, des maladies neurologiques chez les enfants », affirme Angeliki Lysimachou, l’une des responsables de PAN Europe. Ce collectif reproche à la Commission de « rejeter des preuves scientifiques et de négliger des recherches révolutionnaires sur le cancer ».
Le glyphosate, substance active de plusieurs herbicides très courants, avait été classé en 2015 comme « cancérogène probable » par un centre de recherche de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) – conclusion confirmée en 2021 par l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), organisme français de recherche scientifique.
Pas avant 2026?
La procédure pourrait être longue selon PAN Europe, qui table sur une audience fin 2026. Angeliki Lysimachou pense que la CJUE pourrait décider d’examiner en même temps le recours des associations françaises et celui des ONG européennes.
À la suite d’un vote des États membres qui n’avait pas permis de dégager de majorité, la Commission européenne avait pris l’initiative, en novembre 2023, de renouveler l’autorisation du glyphosate. Elle s’était appuyée sur un rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estimant que le niveau de risque ne justifiait pas d’interdiction.
