En Wallonie et à Bruxelles, le vote pour les élections communales est obligatoire. Si vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre aux urnes le 13 octobre prochain, deux possibilités s’offrent à vous.
Après les élections fédérales, régionales et européennes, place aux communales. Cette année, les élections «locales» auront lieu le dimanche 13 octobre 2024.
Comme pour chaque scrutin, le vote est obligatoire: il est du devoir de l’électeur de se rendre aux urnes aux horaires indiqués sur sa convocation. Seule la Flandre a supprimé cette obligation pour les élections locales. Mais si l’électeur réside en Wallonie ou à Bruxelles, la non-présentation au bureau de vote est passible de sanctions.
Alors que faire en cas d’absence? Il est recommandé de voter par procuration. L’électeur peut également soumettre son motif d’absence au Procureur du Roi ou au juge de paix de son canton, qui en évaluera la légitimité.
Désigner un mandataire
Pour voter par procuration, il faut désigner un électeur de confiance, le mandataire, qui pourra voter à la place de la personne indisponible. N’importe quel électeur peut être désigné mandataire mais ce dernier ne peut obtenir qu’une seule procuration. L’électeur absent doit fournir une copie de sa carte d’identité au mandataire et faire justifier son motif d’absence (maladie, raisons professionnelles, séjour à l’étranger, privation de liberté suite à une décision judiciaire…) auprès de l’autorité compétente.
Dans le cas où le vote par procuration n’est pas possible (pas de personne de confiance ou autre), l’électeur doit écrire le plus tôt possible au Procureur du Roi ou au juge de paix de son canton en lui expliquant les raisons de son absence et en lui fournissant toutes les preuves utiles. Les coordonnées de contact du juge de paix de chaque canton sont disponibles sur le site des cours et tribunaux.
Communales: les sanctions
Le Procureur du Roi ou le juge de paix déterminera si le motif d’absence est légitime ou non et si l’électeur est excusé.
S’il juge l’absence non recevable, l’électeur s’expose à une réprimande ou une amende de 5 à 10 euros, précise la Région wallonne. Si l’électeur n’exerce pas son droit de vote plusieurs fois de suite à l’obligation de vote, une amende entre 10 et 25 euros sera réclamée.
Si l’absence non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze années, le citoyen sera rayé des registres électoraux pour dix ans. De plus, pendant cette période, il ne pourra recevoir aucune nomination, promotion, distinction d’une autorité publique.
